Confédération syndicale internationale

| C.H.U. | Centre Hospitalier Universitaire | C.I.D.D.I.S.T. | Centre d’Information de Dépistage et de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles | C.I.D.I.H | Classification Internationale des Handicaps | C.I.M. | Comité d’Information Médicale | C.I.M.10 | Classification Internationale des Maladies | C.I.S.I.H. | Centre d’Information et de Soins sur l’Immunodéficience Humaine | C.L.A.N. | Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition | C.L.D. | Congé de Longue Durée |

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................

définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1

occupent des places de conseillers bénévoles, structurent démocratiquement la paysannerie et enracinent le radicalisme rural. II- Une force politique enracinée dans les nouvelles formes du travail : le socialisme A) Les sources politiques et syndicales du socialisme français a) L’émiettement politique de la fin du XIXe La division des mouvements socialistes est le signe d’une pensée encore imprécise, d’une identité idéologique qui se cherche. Citons le poids de Jules Guesde, introducteur du marxisme

d’économiser encore plus sur les salaires, on commence à engager des femmes et des enfants Saviez-vous que… C’est depuis 1886, alors que 200 000 personnes menaient la lutte afin d’obtenir la journée de travail de 8 heures, que l’on célèbre la Fête internationale des travailleurs et des travailleuses le 1er mai. 5 (certains de 5 ou 6 ans) qu’on paye moins que les hommes. Souvent, des familles entières travaillent dans la même usine et n’arrivent même pas à manger à leur faim. Évidemment, il n’y a pas

Juges élus (5 ans), non-professionnels, Paritarisme Sections spécialisées : commerce, industrie, agriculture, encadrement et activités diverses Procédure Pas de représentation obligatoire mais possibilité de se faire assister par un défenseur syndical , comparution personnelle, procédure orale Voies recours appel et pourvoi en cassation. Litige pendant devant une Conseil des Prud’hommes : 13,8 mois durée moyenne INTRODUCTION Compétence territoriale et professionnelle du CPH Compétence territoriale

organisations agricoles françaises : Jacques Blois (Ifocap — Afdi Poitou-Charentes), Christian Bosséno (Crédit agricole), François Clerc (Fnsea), Olivier Hammel (Ccama), Raymond Lacombe (Fnsea), Médard Lebot (syndicalisme agricole), Guy le Fur (Confédération paysanne), Jean Mordrel (Anda), Henri Nouyrit (Cfca), Jacques Pinon (Fngeda), Jean Prévost (syndicalisme agricole). La coordination de ce dossier a été assurée par Médard Lebot, membre du bureau de l’Inter-Réseaux et Denis Pesche, secrétaire exécutif

le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée (délégué du personnel, comité d’entreprise). Au niveau de la branche professionnelle : c’est dans ce cadre que, traditionnellement, sont constituées les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et que, selon la même tradition, ces syndicats négocient et concluent les conventions collectives *. Au niveau national et interprofessionnel : c’est par exemple dans ce cadre qu’a été conclu l’accord sur la mensualisation

judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions

mouvements de grève - la Confédération générale du travail (CGT), créée en 1895, prône la grève générale comme moyen d'action - et à des actions terroristes et autres attentats anarchistes. En 1894, le président de la République, Sadi Carnot, est assassiné par un anarchiste, Caserio. Le président du Conseil, Auguste Casimir-Perier, renforce alors les lois antisyndicales. Qualifiées de réactionnaires, celles-ci furent votées par l'Assemblée en 1893 pour contenir l'agitation syndicale et anarchiste. La