Confédération syndicale internationale

définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté halshs-00647268, version 1 - 1 Dec 2011 individuelle du

section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui au

prix. En 1791, on stop les corporations avec La Loi Chapelier, qui la rend illégale. Tout le monde peut faire boulanger par exemple, on rentre dans l'extrême liberté. On va désormais vendre son travail sur un marché. 1895 = est crée la CGT (confédération générale du travail). Salariat = on travail pour quelqu'un d'autre. Désormais salaire pour manger, et consommation = ceux qui produisent et ceux qui consomme. Dans la production, on vend sa force de travail sur le fameux ''marché du travail''

Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel. ( Chapitre II - Le comité d’entreprise. ( Chapitre III - Le droit syndical dans l’entreprise. Titre 2 l'administration du travail ( avant propos ( Chapitre I - L’inspection du travail. ( Chapitre II - Le service public de l’emploi. Titre 3 Les juridictions du travail ( avant propos ( Chapitre I

dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non

commence à avoir une réalité dans le paysage institutionnel. Ces formes vont s'organiser selon la logique des métiers. Point de départ du système français et de la question sociale. Le développement va être retardé à l'échelle international, création de l'AIT (association internationale des travailleurs créée par Marx). 6 ans plus tard fin de l'Empire, s'ensuit des désordres politiques et sociaux (commune de Paris). Mouvement ouvrier scindé en 2 (proudoniens, marxistes), éprouve du mal à agir de façon unitaire

pour avoir concouru à notre formation ; A madame Prisca TOSSA, pour sa précieuse aide qui a accompagné ce travail ; LISTE DES SIGLES : BIT : Bureau International du Travail CC : Cour constitutionnelle CEACR : Commission d’Experts pour l’Application des Conventions et Recommandations CIT : Conférence Internationale du Travail CNSST : Commission Nationale de Sécurité et Santé au Travail CNT : Conseil National du Travail DDTFP : Direction Départementale du Travail et de la Fonction

des biens. Traditionnellement, c'est l'Etat qui, par les lois et les règlements, se charge de la régulation des activités économiques et sociales. Mais comment réguler les échanges quand ils sont mondialisés et que n'existe pas de gouvernement international ? Nous allons voir dans ce paragraphe comment la mondialisation met en difficulté l'activité régulatrice des Etats-nations, puis nous montrerons que le besoin de régulation mondiale fait apparaître de nouvelles instances de régulation ainsi que

permet également la transformation sociale (instruction des ouvriers, développement de la langue française...) création du premier parti socialiste, le Parti Ouvrier Français (POF) de JULES GUESDE (1882). Il est hostile à l'autonomie syndicale: les syndicats doivent être selon lui une « courroie de transmission » du parti. Fondation de la Ligue des Patriotes par DEROULEDE (1882) 1884 Reconnaissance officielle des syndicats par la loi du 21 mars 1884 de Waldeck

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