Confiscation

-Lénine -Trotski -Staline * Projet en 3 phases : * 1ère phase Socialiste : -Economie socialiste installé Avec confiscation des terres, usines, communes -Dictature du prolétariat = Dict. du P.C. « au nom du Peuple » Protéger le Peuple contre la résistance des Nobles / Bourgeois

sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule…de nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective  4. : Récidivistes : Durcissement des règles applicables aux récidivistes  5. : Confiscation du véhicule : Confiscation définitive du véhicule en cas de faute grave  6. : Rétention du permis : Rétention du permis de conduire en de conduite après usage de stupéfiants  7. : Radars et débridage : Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels

de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait d'organiser un rassemblement visé au premier alinéa sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel saisi. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

compose donc de trois parties : la territorialisation initiale, opérée par l’organisation criminelle, par laquelle on « aménage» ses territoires et on y impose ses règles. A cette phase suit une déterritorialisation, qui se passe au moment de la confiscation de ces biens par l’Etat, consistant en une « crise, une disparition des limites » pendant laquelle il y a une sorte de « gommage des limites ou des rythmes, des cycles, des coupures, des intervalles ». Finalement, avec l’assignation d’une finalité

partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. Le code des douanes national prévoit concernant les contrefaçons, qui constituent des marchandises prohibées à titre absolu, la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque

la privation de liberté, la peine d’amende peut être prévue pour certaines infractions. Le juge a également la possibilité de prononcer une des peines complémentaires de l’article 131-10 du code pénal (obligation de soins, privation d’un droit, confiscation de l’objet du crime …). En matière de crimes, le juge ne peut pas prononcer une peine aussi basse qu’il le souhaite. Le crime ne peut être puni de moins d’un an d’emprisonnement , ou de moins de deux ans en cas de réclusion criminelle à perpétuité

les obligations ne sont pas respecter, alors il y a ura sanction. Le vassal pourra ètre sanctionné: 1/par la mort (felon, traitre, non respect du serment de fidélité, faute grave). 2/par la confiscation de son fief. Si pas trop grave: saisine, confiscation provisiore Si grave: commise: confiscation définitive. Ex: Jean Santaires : vassal roi de france.

III) La Contrefaçon & ses sanctions : La contrefaçon est un délit. Les sanctions encourues sont différentes selon les acteurs. * Les sanctions pour le contrefacteur : Le contrefacteur s’expose à de lourdes sanctions pénales notamment la confiscation de sa marchandise, des moyens de transport, des objets ayant servi à cacher la fraude, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude ainsi qu’un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande

réellement obligatoires ; on peut citer la confiscation, généralement appliquée, ou encore l’interdiction de certains droits civiques. Plus nombreuses, les peines facultatives relèvent notamment de l’interdiction du territoire français, ou de séjour ; on peut aussi parler d’interdiction d’exercer son activité professionnelle. Concernant les infractions criminelles, les peines complémentaires relèvent de l’incapacité d’un droit, d’immobilisation ou de confiscation d’un objet. Pour les affaires concernant

auraient dû l'être … ». Le stockage clandestin  est puni, selon l’article 79, d'une amende de (100.000) à (500.000) dirhams et d'un emprisonnement de (2) mois à (2) ans les infractions aux dispositions des articles 62 et 66 La confiscation des marchandises : La confiscation des marchandises objets de l'infraction et celle des moyens de transport peut également être prononcée à l’encontre de toute personne responsable de la disparition d'une marchandise ou d'un produit ayant fait l'objet d'un ordre