Conflit de juridictions

se subdivisent en grandes catégories. Deux grandes, et une troisième moins importante. Règles relatives aux conflits de lois Règles relatives aux conflits de juridictions Droit de la nationalité et de la condition des étrangers mais il s’agit d’un domaine très différent dont les techniques juridiques sont diverses. A- Conflit de loi Traditionnellement ces règles relatives aux conflits de lois constituent la partie centrale du DIP. Pour les comprendre prenons l’ex du mariage français et italien

Précisons terminologiques. 2. Distinction entre les juridictions et les autres organes de l’Etat. 3. Histoire des institutions juridictionnelles. 4. Les sources des institutions juridictionnelles. I. Précisions terminologiques. →Qu’est-ce que les institutions judiciaires ? * Sens étroit : ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est

français. Cette «  summa divisio  », consiste, en France, en l’existence de deux ordres de juridictions séparés : l’ordre administratif d’une part, comprenant l’ensemble des juridictions, relevant, par voie d’appel ou de cassation, du Conseil d’Etat ; et l’ordre judiciaire, comprenant l’ensemble des juridictions, relevant, par voie d’appel ou de cassation, de la Cour de Cassation. La dualité juridictionnelle correspond à une vision particulière de la

juge et de part se fait la création du tribunal des conflits La décentralisation créant de nouveaux litige et le droit administratif devenant de plus en plus complexe de nouvelle juridiction de premier ressort seront crée (tribunaux administratif, cour d’appel administrative) A) Arrêt Cadot L’arrêt Cadot de 1889 est l’arrêt de principe général qui va mettre fin au ministre juge et par lequel le conseil d’état va déclarer sa position de juridiction de droit commun. En effet avant l’arrêt il existait

|[->0]||[->1][->2]||||[->3][->4]||[->5]|| | || | |||Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits· 8 février 1873, Blanco[->6], n° 00012L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales

TRIBUNAL DES CONFLITS SON HISTORIQUE : Crée en 1848 par la Constitution, organisé par la loi du 4 novembre 1848. Supprimé au Second Empire en 1852 (pas de grand intérêt). Recrée par la loi 24 mai 1872 et contribue à la réorganisation du Conseil d’Etat qui prévoyait la constitution de ce Tribunal des conflits et de le statuait souverainement (plus besoin de l’approbation du chef de l’Etat). Le 16 et 24 août 1890 : il organise la séparation des autorités administrative et judiciaire

et notamment de l’arrêt Blanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits, qui est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif. Ajoutons que dans certains cas, le Tribunal des conflits va devoir estimer quelle est la faute principale lorsqu’il y a concours de faute, c'est-à-dire une faute relevant de la juridiction administrative et une autre de la juridiction judiciaire. L’arrêt Blanco est considéré comme le fondement du Droit administratif

internationale ou ce que l’on appelle le conflit de juridictions. Une RPI se rattache à au moins deux ordres juridiques différents, or, chacun de ces ordres à son propre système juridictionnel, ses propres juridictions. Le pb est de savoir quels tribunaux peuvent être saisis du litige. Pour l’affaire Patino, les juridictions françaises sont-elles compétentes ? Ne serait-ce pas plus du ressort des juridictions espagnoles ? -le conflit de juridictions : Un début de réponse peut être donné facilement :

jurisprudence en matière de voie de fait et d’emprise » Le principe de la dualité de juridiction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire est un principe ancien et établi. En effet, il résulte de l’interprétation des révolutionnaires du principe essentiel à toute démocratie, celui de la séparation des pouvoirs. Lors de la Révolution Française, les révolutionnaires ont posé le principe de dualité de juridiction pour faire écho à leur méfiance vis à vis des tribunaux judiciaires, appelés

L’arrêt du Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco alors âgée de 5 ans et demi, est blessée accidentellement en traversant la voie publique par un wagon poussé par quatre employés d’une manufacture tabatière de bordeaux, appartenant à l’état. Au vu des blessures de sa fille qui du subir l’amputation d’une jambe, le père d’Agnès considère non seulement responsables, les employés eux même, les désignant comme co-auteurs de l’accident mais aussi l’état qu’il