Conflit de juridictions

présente une grnde variété qui s’organise autour de deux gr ordres de juridiction : Judiciaire. Administratif. A ces deux pôles se sont ajouté depuis qq décennies des juridictions internationales et surtout une juridiction constitutionnelle. Ces juridictions ne présentent pas l’intégration de OJ mais c’est l’essentiel qui fera partie de ce cours. Une relation existe entre ces juridiction que nous allons démontrer. Juridiction : à la fois un organe (tribunal, cours…), peut aussi s’agir d’un ensemble

pour juger tous les litiges. En effet, notre système juridique se caractérise par une dualité juridictionnelle ou coexistent les juridictions judiciaires, dont l’indépendance est posée a l’article 64 de la constitution et qui sont en charge de trancher les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal, et les juridictions administratives, dont l’indépendance et l’existence ont été respectivement posées par des décisions du Conseil Constitutionnel de

REGLES DE CONFLIT DE DROIT COMMUN _________________ 9 V. DEFINITIONS UTILES __________________________________ 9 3 L’objet du droit international privé est de déterminer, en présence d’un litige comportant des éléments d’extranéité, quelles solutions doivent lui être apportées. La méthode généralement utilisée en DIP français n’est pas de donner directement la solution qui tranchera le litige au fond, mais de déterminer, par le truchement de règles de conflit de juridictions et de lois

Nul ne peut se faire justice à soi-même. - Dans un sens plus restreint, la justice est l'ensemble des institutions de l'état chargées de dire le droit. Il y a les organes de l'état, càd les tribunaux et les courts qui forment à eux deux des juridictions. Mais il y a aussi des hommes et des femmes, donc des agents d'état. On parle en droit de gens de justice. La justice s'identifie alors à des institutions au sommet des quelles se trouve un immense appareil administratif intitulé le Ministère de

TD Introduction au droit Séance 1: Les juridictions en France Notions à connaître: Juridiction: autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. L'appellation "juridiction" s'étend aux "juridictions arbitrales" et aux "juridictions spéciales" telles que le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce ou le Tribunal des

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question. Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation

La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ? La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la Cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du Conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des

La division de cet ordre serait dût à la séparation des pouvoirs (qui vise a préserver a chacun des pouvoirs dans une sphère d’autonomie). Cette séparation entre l’ordre judiciaire et administratif est dût à l’affirmation de l’autonomie de la juridiction administrative qui trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait

des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:  le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions distinctes : la compétence internationale (dans quel pays le litige peut-il être jugé ?), et la reconnaissance des décisions étrangères  et le conflit de lois (quel est l'ordre juridique - le pays - dont la loi s'applique). Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant

décision du tribunal des conflits du 17 octobre 2011, Préfet d’Ille-et-Vilaine, SCEA du Chénaux contre INAPORC et autres contre CNIEL. Le tribunal des conflits est une juridiction chargée de trancher les conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administrative. La décision qui nous est soumise est une décision de cette juridiction paritaire. Ici, il est question de plusieurs litiges soulevant la même question. Le tribunal des conflits les joint et a statué dans