Conflit Des Normes Internes Et Européennes

règles relatives à sa sécurité et l'hygiène au travail[1]. Et d'autre part l'employeur doit s'assurer d'établir des normes de sécurité selon lesquelles un risque systématique se trouve minimisé et tout risque non systématique écarté. En plus de ces avantages, une entreprise se doit le respect des normes fixées par la loi selon la nature du travail et la taille de son effectif[2]. Ces normes peuvent être adaptées par l'inspection du travail qui doit coopérer avec les représentants des salariés et le syndicat

une notion subjective.Un produit de mauvaise qualité engendre des coûts pour l’ent. Parfois, les produits doivent respecter des normes de sécurité : ISO,normes européenes Label (bio, rouge…) Chapitre 7 : L’activité d’administration Introduction Service comptable Service informatique Service gestion personnel Coordonner Prévoir Décider Partenaires internes Service Comptable Gerer les comptes Etablir factures Etablir et payer les salaires Donner des informations

constitué de parties liées entre elles par des relations stables  Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace ≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex pays soviétiques) Base : droit romain Leur contenu est un amalgame des droits romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base de ces droits est dans la législation

l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

président de la République est une personne morale de droit public : � a. vrai � b. faux ……………………….. 17. Le droit communautaire s’impose aux Etats membres de l’UE même si des lois internes y sont contraires : � a. vrai � b. faux ……………………….. 18. La CEDH est l’organe juridictionnel des Communautés européennes : � a. vrai � b. faux ……………………….. 19. Un projet de loi émane : � a. des députés � b. des sénateurs ……………………….. 20. Le gouvernement peut prendre, sous certaines conditions

de grand chemin). L'empire Ottoman a utilisé ces bandits à des fins politiques: thèse qui insiste sur le rôle des hommes armés dans la centralisation de l'état. 17ème siècle: peu de révoltes féodales/rurales, peu de résistance à l'empire, peu de conflits de classes. L'empire Ottoman fait face à une menace majeure, celle des bandits présents dans toutes les zones rurales. Au lieu de seulement les réprimer, l'empire va les utiliser pour la centralisation de l'empire. Comment?: -l'empire négocie

est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes). On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste alors à rechercher d’où proviennent les normes juridiques applicables

NOM : La place de la loi dans la hiérarchie des normes Mettez deux lignes içi pour qu il mette la note et ses remarques « Nemo ignorare legem » cette citation latine signifie que nul n'est censé ignorer la loi et montre l’importance de la loi dans un état de droit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif)

bureaucratisation des armées : On se dirige progressivement vers une armée de métier. Pour comprendre pourquoi, il faut revenir au 14 et 15s (époque de la guerre de 100 ans) On se rend compte que les mercenaires (volontairement recrutés, uniquement pour 1 conflit) n’apparaissent plus comme la meilleure option pour faire la guerre. Trois raisons : - Il est difficile de constituer des groupes de volontaires (pas forcément envie) - Difficile de les démobiliser après la guerre. (continue à avoir envie