Conflit Des Normes Internes Et Européennes

présentes dans notre quotidien. Avec la mondialisation, le monde devient de plus en plus interdépendant : il s’agit de l’interdépendance structurelle. Exemples : dans le domaine économique et financier : la crise En 2007, on disait que les finances européennes, françaises a fortiori ne seraient pas touchées par cette crise.Mais 2008 a prouvé le contraire ce qui est une preuve de l’interdépendance. Dans le domaine de l’écologie : la lutte contre le réchauffement planétaire et les gaz à effet de serre

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

termes du sujet] Au sens large, on entend par constitution la règle organisant la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions et déterminant les procédures conditionnant la validité des lois et des règlements. Dans l’ordre juridique interne, la constitution est donc la norme suprême en ce qu’aucune autre norme ne peut entrer en vigueur si elle n’est pas conforme à la constitution. Et il en est de même en ce qui concerne le droit international. Lato sensu le droit international comprend

limitations quantitatives (quotas) : l'importation de tel ou tel produit est fixée à  une quantité maximum, pour une période donnée. Ce peut être aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : on impose des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations. 3) L'OMC A. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation

L’ordre juridique de l’union européenne Il y a 2 fondements du droit de l’UE : Le droit originaire (le droit des origines), ce sont tout les traités de l’UE depuis le traité de Rome jusqu'à Lisbonne. Le droit dérivé (hors du droit originaire), c’est le droit créé par les institutions de l’UE => Les règlements => Les directives => Les décisions individuelles => Les recommandations & avis (peu d’importance et de pouvoir) I - Les normes de l’UE 1 - Le règlement il est l’équivalent

et protection de l’emploi Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes § 1 Les sources internationales § 2 Les sources européennes Sect. 2 Les sources internes § 1 Les sources étatiques § 2 Les sources professionnelles négociées Ch. 2 : Le contrôle du droit du travail Sect. 1 Le contrôle par le juge

donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement

nécessité de garantir des prérogatives de puissance publique, assurer la relation inégalitaire entre administration et particulier. Tout cela justifié par la mission de l'état. Cette manifestation du pouvoir judiciaire se traduit par une multitude de conflits entre le roi et les parlements (= cours des justices) En effet le roi va utiliser contre les parlements son pouvoir d'évocation et son pouvoir de casser les décisions de justice. Le pouvoir royal va même jusqu'à interdire aux parlements de statuer

au VIe. 2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt

Accroche - L’abandon par le juge administratif, sous la pression exercée par les normes supra-nationales sur le droit interne, de la théorie de l’écran législatif en matière conventionnelle conduit à s’interroger sur la pertinence de son maintien en matière constitutionnelle. Termes du sujet - Juge administratif : ce sont les juridictions administratives, en particulier le Conseil d'Etat, mais aussi le tribunal des conflits - Théorie de l’écran législatif : R. Odent définit le phénomène comme suit