Congé individuel de formation

II- Le plan de formation A) Définition B) Bénéficiaires du plan de formation C) Caractéristiques des actions de formation. D) Droit et devoir du salarié pendant la formation E) Impact sur le temps de travail F) Règles d’élaboration et de financement du plan de formation A) Plan de formation : définitions Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour le salarié. Le plan est défini

Licence Professionnelle GRH L’organisation pédagogique Formation en alternance pour tous les publics de septembre à juin ou septembre. 16 semaines d’enseignements et examens (510 h), 16 semaines au minimum en entreprise et un projet tutoré (150 h). Elle est organisée en 7 Unités d’Enseignement (UE). UE1 : Fondamentaux généraux (60 h) : • Economie du travail et des ressources humaines • Sociologie des organisations et du travail • Psychosociologie du travail UE2 : Fondamentaux spécifiques (105

le risque de maladie, en cas de grossesse, de vieillesse, prestations familiales De plus en plus, on confond les deux termes droit social et droit du travail. Droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant salaire » (Lyon-Caen) = recrutement, conditions de travail, fin du contrat, droit syndical, création des institutions représentatives du

la DUP e) dispositions communes aux IRP f) protection des IRP 2. La négociation collective 3. Les conflits collectifs II – La relation individuelle 1. Les contrats de travail Intro : - procédure d’embauche - les priorités d’emploi a) dispositions communes aux contrats

de gestion ou le chef d’entreprise doivent faire preuve pour gérer les situations conflictuelles ? L’assistant(e) ou le chef d’entreprise doivent observer et être à l’écoute, avoir une attitude facilitatrice des échanges (faciliter l’expression individuelle et collective), faire preuve d’empathie. ------------------------------------------------- Mise en œuvre 1. Résoudre des situations à haut potentiel de désaccord a. Pour chaque conflit, identifiez les acteurs, leur personnalité apparente

branche. Au niveau de l’entreprise, il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux et personnels. On distingue la convention collective de l’accord collectif. La convention a vocation à traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de conditions de travail des salariés ainsi que de leur garanti social. Quant à l’accord collectif il ne traite que d’un point particulier comme par exemple un accord collectif uniquement sur le temps de travail. Les conventions

Prestation aux demandeurs d’emploi et aux salariés : accueil, orientation, formation, aide à la création, d’entreprise, bilan de compétences, reclassement professionnel Sensibilisation à la non discrimination (femmes, séniors, étrangers) Insertion professionnelle des jeunes Il s’agit de favoriser l’accès à l’emploi direct notamment pour les moins qualifiés : Accompagnement individualisé, formation, emploi, et aide financière à l’employeur. Deux mesures principales ont été

atteinte à sa vie personnelle et familiale. Si il refuse une mutation il est considéré comme démissionnaire et privé de nombreux droits. Cette clause doit être écrite. 3.4 Clause de dédit formation Définition : Clause permettant à l’employeur d’exiger du salarié le remboursement des frais de formation. Cette clause doit être écrite et ne concerne que le cas de démission. 4. Les obligations des parties et le statut de salarié A. Droit d’obligation de l’employeur • Fournir

SOCIAL 1 PARTIE 2 Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL La formation du contrat de travail L’embauche Le contenu du contrat de travail 13 15 16 21 29 30 48 65 71 78 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 L’exécution du contrat de travail L’exécution normale du contrat de travail Durée du travail, repos et congés La rémunération du travail La formation professionnelle tout au long de la vie L’évolution du contrat de travail Titre 3

Le Droit de la formation Introduction : La formation et l’une des branches du droit du travail qui a le plus changé ces dernières années. Le droit à la formation va se dvp en combinant plusieurs objectifs : - l’insertion pro des jeunes - promotion sociale, perfectionnement des salariés - formation des demandeurs d’emploi - promouvoir et développer la compétitivité La Formation Pro Continue (FPC) s’est construite sur 3 grands principes : - les sources :