Congrès des députés

pour l’indépendance nationale (RIN) et du Ralliement national (RN) obtiennent 8,8% des suffrages. Député d’opposition, René Lévesque entame une réflexion sur la place du Québec dans la Confédération canadienne qui débouche sur un projet de réforme constitutionnelle soumis au Congrès du Parti libéral d’octobre 1967. Battu à plate couture, au terme d’un débat acrimonieux, René Lévesque quitte le congrès avec fracas, suivi seulement par une douzaine de militants. Quelques semaines plus tard, il fonde

Deux congrès et deux partis : continuité ou rupture Par RAOIDI MohammedIntroduction Un parti politique est une association organisée regroupant des citoyens et des citoyennes qui partagent une idéologie (ensemble d’idées) ou une philosophie politique, et pour reprendre les termes Benjamin CONSTANT ¨un parti politique est une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique¨ dont elle cherche la

régimes le Parlement est constitué d’une Chambre haute et d’une Chambre basse. La Chambre « la moins puissante » est la Chambre haute : En France et aux USA : le Sénat, au Royaume-Uni : la Chambre des Lords. Dans la Chambre basse on retrouve les Députes en France, celle-ci peut renverser le pouvoir. A la suite de la réélection de la Chambre basse, dans des pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne on a la réélection du Premier Ministre (RU) et du Chancelier (All). Chambre basse en France : Assemblée

où il n’y a pas de moyen d’action réciproque. a / Une indépendance quant à l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au

il y a souveraineté du parlement donc déséquilibre. Différent : Aux états unis, la séparation débouche sur un équilibre des pouvoirs, on parle de « check and balances ». B) la conception actuelle 3 pouvoirs effectifs aux usa : Le Congrès, le président de la république, le pouvoir judiciaire par la cour suprême. La cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir

assemblée nationale. Ce jour la ; elle s’est autoproclamé nation souveraine. * La révolution populaire (prise de la bastille) * La révolution sociale le 4 aout 1789, abolition des privilèges. Après s’être proclamé assemblée nationale, les députés de la nouvelle assemblée nationale ont juré de ne pas se séparer tant que la constitution du royaume n’est pas établit sur des fondements solides. Sous la pression, l’assemblée nationale, a pris le nom d’assemblée constituante. Ce qui est intéressant

n’est plus ce qu’elle était, effritée, elle s’est affaiblie ; l’Europe et la régionalisation a d’ailleurs apporté des coups à cela. Le Parlement ne va à l’heure d’aujourd’hui pas très bien, en 2009, il y a le scandale des remboursements des frais des députés. On se souvient aussi de la crise sociale de 2011 avec les émeutes urbaines. Ce que l’on appelle officiellement le Royaume Unis de Grande Bretagne et d’Irlande du nord est faite de l’agrégation d’une partie principale, appelée l’Angleterre (3/4 de

changement de nb postes. § 2 : Le Congrès des USA et ses rapports avec la Président Formé du Sénat et de la Chambre des représentants. Election tt les 2 ans pour renouveler toute la Chambre des représentants et 1/3 du Sénat. En mm temps ont lieu beaucoup d’autres élections et votations. Malgré cette concentration des élections, la participation électorale n’est que de 50% environ. Les campagnes électorales ont un peu un caractère permanent. 435 députés + 3 de Washington chez les représentants

CHAPITE 1 : La Belgique fédérale Rappel de l’indépendance de la Belgique : 1815 : bataille de Waterloo. Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse). Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le

Normalement il est logique qu'à un moment donné de la procédure on demande l'avis des citoyen de cet état . Les citoyens d'un état vont donc être appelé à voter pour des représentants dont le but sera d'élaborer une constitution , le seul travail de ces députés de la constituante c'est d'élaborer une texte constitutionnel . L'élaboration d'une constitution peut être extrêmement longue et peu durer plusieurs mois ou plusieurs années . Pendant ce temps le pays doit pouvoir continuer à fonctionner . Pour cette