Congrès du Parlement français

législatif et judiciaire. La Constitution de 1978, détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques, attribue le pouvoir législatif aux Cortès Générales (Parlement), le pouvoir exécutif au gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortès Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat. Les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Le chef du gouvernement est le

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république. La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie est aujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui

.....................................................................17 b) le droit de veto......................................................................................................................18 2. Les moyens d'intervention du Congrès......................................................................................19 a) La déclaration de guerre........................................................................................................19 b) la ratification des

législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par

système actuel français, dans quelles mesures les articles 89 et 11 de la Constitution, permettent-ils une procédure efficace visant à la révisions de la Constitution? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie les différents pouvoirs constituants ayant un rôle dans ces articles et dans une seconde partie, nous dégagerons les faiblesses que peut laisser apparaître la Constitution à ce sujet. La révision de la Constitution - au sein du système actuel français - est initiée

d'extension à l'ouest 2. Le Sugar Act 3. Le Stamp Act 4. Le Massacre de Boston V. Transformation du mécontentement en révolution 1. Le Tea Act 2. Intolerable Acts 3. Premier Congrès Continental Troisième Partie: De la Déclaration d'indépendance à la Constitution des Etats-Unis VI. Le Second Congrès Continental VII. La Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs

textes constitutionnels français et américain, il convient de comprendre comment chacun de ces états défini la séparation des pouvoirs (A) en s’inspirant des idées des lumières ; pour mieux comprendre en quoi se distinguent les différentes visions relative à l’équilibre des pouvoirs (B). A) La séparation des pouvoirs, garantie par les constitutions états-uniennes et françaises Subissant les mêmes inspirations de Locke et Montesquieu, les constituants américains et français placent la séparation

révolution US a developpé cette notion d’équilibre , la révolution francaise avec la DDHC , Art 7 «  tout régime qui n’institue pas la séparation des pouvoirs n’est pas une instituion ». « Le livre XII de l’esprit des lois « Montesquieu, aristocrate français il écrit dans son livre , «  c’est une expérience éternelle que tout homme ayant du pouvoir et porté à en abuser il va jusqu'à qu’il trouve des limites  , pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir

restauration et révolution (1814- 1848) FICHE DE COURS Introduction : Suite à l’effondrement de l’Empire napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais en quoi l’Europe se retrouve-t-elle