Congrès du Parlement français

fédératif en guise de troisième pouvoir, qui correspondrait au droit de faire la guerre et la paix ainsi que des alliances ou des traités. Ainsi la notion de séparation des pouvoirs qui se trouve au cœur de la réflexion politique des révolutionnaires français peut se définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit

le régime présidentiel, c'est le congrès qui le possède et qui l'utilise, ils élaborent, discutent et votent ces lois. Celui-ci est divisé en 2 parties, 2 chambres distinctes, celle des représentants, qui compte 435 membres et qui s'occupe de la vie des citoyens et celle du Sénat, qui en compte 100 et qui représente les Etats. Les deux assemblées sont égales et doivent travailler ensemble. Une loi ne peut être ratifiée sans l'accord de ces deux chambres, le congrès est donc bicaméral. Dans le régime

quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc

institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution des institutions »

affaires publiques (équivalent d'un parlement ; le corps des magistrats (gouvernement ; le corps judiciaire. Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui

partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d'Europe. Son groupe politique est le deuxième en taille au Parlement européen après les élections de 2004 et de 2009 (188 députés en septembre 2012). Il s'est partagé le pouvoir au Parlement européen avec le groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens) comme l'illustre le partage de la présidence du Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale réformiste, ses alliés traditionnels sont les Verts européens. Selon la

séparation stricte des pouvoirs américains peut-il être rapproché au modèle de séparation souple des pouvoirs français ? Afin d’étudier cette question, nous allons d’abord étudier le cas français qui met en place une séparation souple des pouvoirs et ensuite les assouplissements que connaît la séparation rigide des pouvoirs américains. I] La séparation souple des pouvoirs français La séparation souple des pouvoirs en France délimite les pouvoirs des différents pouvoirs (A) tout en accordant

Qui dirige l’État français ? En France, les trois pouvoirs de l’État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par

l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement. Chaque ministre est responsable d'un domaine particulier (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...). Chaque mercredi matin, au Palais de l'Élysée, sous la présidence du Président de la République, Le Gouvernement discute en Conseil des ministres. En pratique, le Gouvernement prépare la majorité des projets de lois soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et

de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité. La décentralisation s’est imposée, l’Europe a pris une place importante dans notre vie