Congrès du Parlement français

octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

strict, la république s'oppose à la monarchie. Au sens large la République Française se caractérise par le régime représentatif de la séparation des pouvoirs et par l'origine de la république indivisible, laïque, démocratique et sociale et, que le Français soit la langue officielle. Cette interdiction matérielle soulève la question de la supra-constitutionnalité. Comme ce terme le sous entend les règles supra-constitutionnelles sont au dessus de la constitution et à cet égard; elles ne peuvent pas

constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être réalisé selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le premier est quelquefois caractérisé comme une séparation souple des pouvoirs, l’autre comme une séparation rigide. Dans le régime parlementaire, on trouve plus souvent trois organes un Parlement (composé d’une ou de deux assemblées), un chef d’Etat, un Gouvernement ou un cabinet. Ces organes sont spécialisés : le Parlement exercera la fonction

ni de loi, ni de représentants. (Iran ->principe de référendum – élection) acceptation du vote des femmes dans certains pays. B. Positionnement critique des Etats musulmans modérés : Pour la majorité des musulmans il est possible d’avoir un parlement (représentation démocratique) sans trahir le coran : 1ere conséquence : droit positif peut être de source principalement laïque (Turquie ou Albanie). 2eme conséquence : droit positif peut être en partie inspiré par le coran (varie selon les Etats :

pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu’il existe une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est une sorte d’arbitre entre les deux pouvoirs, c’est pour cela qui occupe une place aussi importante que les deux autres mais d’une manière différente. En effet, le Président peut stopper le Congrès grâce son droit de Véto et le Congrès peut, quant à lui, stopper la politique

pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière

faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie

Introduction : Ce texte est un Manifeste qui expose le programme politique du Parti socialiste de la SFIO lors des élections législatives d’avril mai 1914. L’unification socialiste de France s’opère en 1905, au Congrès du Globe à Paris par la création du SFIO section Française de l’Internationale ouvrière. Ce rassemblement est à la fois une victoire des révolutionnaires et une victoire des pro-Jaurès. En effet, ils représentent le tiers de la direction, même si Jaurès lui-même n'y siège pas,

l’histoire musulmane, sous la forme du Califat, où le Calife bénéficiait d’une autorité absolue sur le peuple. Aujourd’hui, la religion prend en charge le pouvoir gouvernemental. Le guide religieux dirige et contrôle : il peut révoquer le président, le parlement, et nommer les juges. 12. Le refus de la confusion des pouvoirs par les Etats musulmans modérésS’il existe une communauté politique dans la Charia, elle reste une utopie qui ne peut déboucher sur des pratiques politiques concrètes. Cette communauté

constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible. Le parlement travail à l’édification de l’Etat légal, c.à.d. que le parlement fait prévaloir le principe de légalité. Au sens étroit la légalité c’est