Congrès du Parlement français

Téléchargé sur www.defidoc.com HIÉRARCHIE DES NORMES DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE FRANÇAIS Fonctionnement de la hiérarchie des normes : Le système est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. La liberté est de principe en droit français : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. Les règles qui doivent

l'origine des lois. Le Président demande au Parlement de cautionner les décisions du gouvernement → superposition des pouvoirs. Le chef du parti majoritaire conserve après son élection la main-mise sur la majorité. Application du programme présidentiel. 98% des lois sont présentées par le gouvernement. Les parlementaires doivent suivre l'ordre du jour décidé par le gouvernement. Depuis 1995, l'ordre du jour est un peu plus décidé par l'Assemblée. Le Parlement est étouffé. Ordonnancement juridique

L'Europe entre restauration et révolution (1814-1848)ILa restauration de la monarchie à partir de 1815 et le congrès de VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte

directe. La procédure d’adoption des lois constitutionnelles qui modifient la Constitution est beaucoup plus contraignante que celle qui régit les lois ordinaires. Après un parcours législatif spécifique, elles peuvent être adoptées soit par le Congrès soit par référendum. Comme pour la loi ordinaire le pouvoir exécutif et les parlementaires peuvent prendre l’initiative d’une révision de la constitution et le projet ou la proposition de révision ne peut être discuté en première lecture qu’à l’expiration

confusion des pouvoirs au profit du législatif, et que l’exécutif était faible car il était dans les mains du législatif, c’est d’ailleurs le point de vue de Michel Debré ou DG. DG veut mettre fin à la domination du parlement qui n’est pas le régime parlementaire. * La responsabilité du parlement devant le gouvernement * L’organisation de l’indépendance de l’autorité judiciaire : idée de Debré, pas le même niveau, car on parle seulement de l’autorité judiciaire, d’après ce que l’on sait, Michel Debré

« L’esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le roi et le pouvoir confédératif. Montesquieu influencé par les institutions anglaises alors qu’il y avait une monarchie absolue en France a cette période, distingue également 3 organes différents pour la séparation des

taille d’un Etat et l’abolition de l’esclavage rendait cela impossible. Le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés individuelles  possible tyrannie de la majorité. On a donc un refus de la démocratie par les révolutionnaires français et américains. C’est donc un régime représentatif qui s’est ainsi développé et non un régime démocratique. Le pouvoir était dans les mains de représentants avec un suffrage censitaire (mode d’oligarchie). 1) L’avènement de la démocratie « constitutionnelle »

de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur = organe législatif) -Loi de révision constitutionnelle: loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (référendum ou par l'approbation des deux assemblées du Parlement réunies en Congrès) Bloc législatif → Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc → Loi organique (organisation de certaines institutions de l'État) → Loi ordinaire (règle de droit), de finances, de financement de

Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utilisé qu’à l’égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun cas stipuler. Mettre les verbes : indique que, dispose … Si le Parlement est, selon la Constitution, divisé entre 2 chambres, il est très difficile de vivre avec une seule chambre. Dans un certain niveau, on peut constater qu’une autorité peut aller en dessous de ses pouvoirs. Le Président de la République nomme le 1er

La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à l’Assemblée