Congrès national wallon

très longtemps, la doctrine a considéré que l'Etat et la nation étaient deux notions identiques et assimilables. Cette identification est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. à l'heure actuelle, elle est beaucoup critiquée car selon certains auteurs, elle méconnait la nature juridique de chacune des deux notions, juridique pour l'Etat, sociologique pour la Nation. L'Etat ne serait donc que la personnification

entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice

remaniement des terres allemandes, premier pas vers une unification allemande -L’unification de la Suisse [-Conclusion : l’héritage de l’administration de l’Europe napoléonienne II) Le congrès de Vienne et la nouvelle carte de l'Europe A) Le partage de l’Europe au congrès par la quadruple alliance -Bilan sommaire du congrès -Prusse/Russie expansionniste contre un empire Autrichien et une Angleterre à la recherche d’un équilibre européen. -En France: la négation du sentiment révolutionnaire permet

révolution Française: 5 mai 1789: Louis XVI convoque les Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice

transferts de souveraineté notamment sous la IVe république. En mars 1992, sous application du 9 avril 1992, le conseil constitutionnel réinterprète l’article 54 de la constitution s’éloignant des jurisprudences de 1976 et 1985 : " La souveraineté nationale ne s’oppose pas à ce que la France puisse conclure des actes internationaux par l’effet de transfert de compétence ". Le conseil constitutionnel dit que les clauses différentes de la constitution où celles qui portent atteinte aux conditions essentielle

ajoutés deux autres masses: - le droit normatif, autrement appelé système des sources du droit. Il s’agit de préciser la manière dont s’organise et s’ordonnent les entre elles des normes aussi variées que les normes nationales et internationales ou encore les normes nationales et régionales. Ex: Mr Gaudin peut-il adopter une norme inverse à celle adoptée par Sarkozy. - le droit constitutionnel substantiel ou droit constitutionnel des libertés, conséquence de la constitutionnalisation des branches

Sedan, la République s'installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s'affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S'inspirant des idéaux de 1789, elle établit la

développé deux théories quant aux titulaires de la souveraineté : la nation ou le peuple, soit une souveraineté nationale ou populaire. Si la nation, qui correspond à une entité distincte des individus qui la compose, est souveraine, la désignation des représentants est une fonction à laquelle peut ne participer 4 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA qu’une partie des nationaux. Il n’est pas nécessaire que chaque individu vote, ce qui rend possible ce que l’on appelle le suffrage restreint

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23