Congrès national wallon

paix commencèrent à organiser des Congrès pour la Paix. Un autre but de ces congrès était d’établir le pacifisme comme un courant idéologique majeur, distinct du socialisme et du libéralisme. Le premier congrès, tenu à Londres en 1843, fut principalement une entreprise britanico-américaine. Les congrès suivants attirèrent une participation de plus en plus internationale mais les sociétés britanniques et américaines furent longtemps le noyau du mouvement. Les Congrès pour la Paix Mondiale se sont tenus

les dispositions constitutionnelles soient extrêmement réduites. A) 1870-1875 :l’installation de la troisième Début défaite de Sedan capitulation de l’empereur fin du second empire. Création le 4 septembre 1870 d’un gouvernement de défense nationale. Même après la défaite la guerre se poursuit jusqu’en 1871. Pour refonder la France on ne peut pas se baser sur le gouvernement de fait. Organisation d’élection question posée : faut-il cesser la guerre ou continuer ? Elle se passe en 1871 division

l’application des lois écossaises mais aussi des lois britanniques en Écosse. NB : le Scotland Act prévoit régulièrement des référendum pour son indépendance Le pays de Galle : depuis 1999, la principauté dispose d’institutions spécifiques (Assemblée nationale, un Gouvernement local) mais le pouvoir législatif est amoindri par rapport à l’Ecosse. Elle n’a pas de véritable pouvoir législatif. La révision constitutionnelle de 2005 : Cette dernière montre que la Constitution britannique évolue, notamment

................................................................ 20 Comptabilité environnementale A. Cagnolatti ...................................... 22 Le rôle des organisations non gouvernementales ...................................... 23 Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe M. Bucci ...... 24 Formation au développement durable G. Bergou.................................... 25 © Couverture, fond: E. Kalt Vignette 1: L’agora de l’Acropole, HP Merten/Pluriel Vignette 2: Paysage

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

L’individu doit avoir porté plainte auprès du Procureur. Les indemnités de chômage Il existe 2 régimes de chômage : Le régime d’assurance chômage : Financé par les cotisations des salariés et des employeurs, géré par l’UNEDIC (Association Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) et les ASSEDIC. Versement de l’Assurance Unique Dégressive (AUD). Le régime de solidarité : Financé par l’Etat et les fonctionnaires, géré par l’Etat. Versement de l’Allocation de Solidarité Spécifique

contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants dans

Prusse. Faut il la continuer? Et ce sera la volonté du gouvernement de Défense Nationale (A). Devant l'inutilité de prolonger les hostilités, on recherchera la paix. À cet effet, une Assemblée Nationale sera élue et Thiers sera à la tête de l'exécutif. Mais l'accord sur le régime républicain sera long à obtenir. C'est l'attente politique, connue sous le nom de " Pacte de Bordeaux" (B) A.Le gouvernement de la Défense Nationale. La guerre contre la Prusse est déclarée le 19 juillet 1870. Le 2 septembre

révision On adopte une nouvelle loi dite constitutionnelle qui va changer le contenu de la constitution (23/07/08 on a modifié la constitution notamment pour permettre au président de la république de venir s’exprimer devant l’assemblée nationale c’est la plus importante de la V°.) Deux questions se posent : -Est-ce que tout dans une constitution peut être révisé ? (A : étendue) -Comment le texte peut être révisé ? (B : procédure) A- L’étendu du pouvoir

c) La révision de la constitution Le problème Sieyès qu’est ce que le tiers états "les lois constitutionnelles sont dites fondamentales , non pas en ce sens qu’elles puissent devenir indépendante de la volonté nationale , mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher ; dans chaque partie la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué , mais du pouvoir constituant; aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer