Congrès national wallon

 régimes  stables  sont  à  la  fois  légaux  et  légitimes.   -­‐ La  légitimité  a  le  dessus  sur  la  légalité.   -­‐ La  légitimité  participe  au  sentiment  d’appartenance  nationale.   -­‐ On  ne  peut  se  contenter  de  la  force.   o Dosage  nécessaire  entre  force  et  légitimité.     Les  caractères  identificateurs  d’un  Etat.     La  personnalité

[ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente

d'affirmer notre véritable nationalité. Même origine, même langue, même sensibilité : tous ces traits essentiels d'une nation montrent que nous sommes une branche du peuple français séparée du tronc par des accidents de l'Histoire » (Manifeste du Mouvement Wallon pour le Retour à la France, Le Monde, 12.9.1996). On voit ici surgir le rôle idéologique de la population-nation. Moins anecdotique, et plus d'actualité, est la question de la langue corse, abordée selon la même logique par certains mouvements, même

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque

également sous-sol), mais également le territoire aérien correspondant. En dehors de l'espace extra atmosphérique, la navigation aérienne a été règlementée par la convention de Chicago en 1944 qui autorise en temps de paix, le survol de territoires nationaux par les aéronefs civils étrangers. Par contre, pour les aéronefs militaires, les états doivent obtenir l'autorisation de survol du territoire. Les états disposent également d'une frontière maritime dont les limites sont fixées par le droit international

prévue à l’origine, elle est née provisoire et ambiguë, on pensait qu’il y aurait restauration de la monarchie, vu la situation de l’époque. Instituée en en 1870 après la défaite de Sedan, mais scellée en 1875 avec l’accord Wallon. Elle se terminera en juillet 1940, le Congrès donnant les pleins pouvoirs à Pétain. La durée de cette république est d’autant plus surprenante que les deux précédentes ont été très éphémères. Pourquoi a-t-elle duré si longtemps ? Ensuite, la IIIe République est celle

également sous-sol), mais également le territoire aérien correspondant. En dehors de l'espace extra atmosphérique, la navigation aérienne a été règlementé par la convention de Chicago en 1944 qui autorise en temps de paix, le survol de territoires nationaux par les aéronefs civils étrangers. Par contre, pour les aéronefs militaires, les états doivent obtenir l'autorisation de survol du territoire. Les états disposent également d'une frontière maritime dont les limites sont fixés par le droit international

jusque-là effacé dans le débat politique : le peuple. g) Le Royaume-Uni des Pays-Bas, la révolution de 1830 : causes directes de l’indépendance du pays : Après la chute de l’empire de Napoléon, au congrès de Vienne en 1815, les trois grands vainqueurs se divisent l’Europe sans tenir compte des sentiments nationaux naissants, et sans consultation des populations. C’est ainsi que les territoires de la future Belgique sont réunis à ceux des Pays-Bas pour former un État tampon au nord de la France. À la tête

les milieux ouvriers et urbains. Il a été plébiscité. Sa légitimité est écrasante et lui permet d'agir au nom du peuple. Les constituants perdent ainsi leur pari puisqu'ils pensaient qu'il serait mal élu et par conséquent inféodé par l'assemblée nationale. B - Les élections législatives Ces élections se déroulent les 13 et 14 mai 1849 et sont marquées par un taux d'abstention accru (près de 32%) Elles se traduisent par un écrasement du centre. Les républicains modérés sont largement battus