Congé De Maternité

: les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise d’entreprise ; les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ; les congés payés ; l’activité partielle ; certains congés de formation (congé individuel de formation

mesures sur l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes : elles concernent les instituteurs et les institutrices. 1909 – Loi instituant un congé de maternité (sans traitement) de huit semaines sans rupture du contrat de travail. 1920 – Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari. 1928 – Le congé de maternité de huit semaines, avec traitement, est étendu à toute la Fonction publique. 1940 – Décret-loi de Vichy rendant très restrictif l’accès des femmes mariées

« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » La Sécurité sociale figure également explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième et Cinquième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux

suspensions tenant à la personne du salarié Obligations civiles Le contrat est suspendu : Fonction de juré dans une Cour d’assises. Fonction élective au conseil municipal d’administration de caisse de sécurité sociale au CPH. Congé pour création d’entreprise. (Pendant ce congé d’un an ou deux ans, qui n’est pas rémunéré, le contrat de travail est suspendu.) La maladie Dans le silence du législateur il faut se reporter aux solutions jurisprudentielles ou conventionnelles. Maladie ou accident, cause

de discrimination à l’égard des femmes. • Entrée en vigueur du code du travail en 2004 et consécration par ses articles régissant le travail des femmes du principe de la prise en compte des besoins sociaux spécifiques aux femmes salariées (congé de maternité, allaitement, protection contre le harcèlement sexuel…). 2) Quelques aspects économiques et sociaux du travail des femmes : 2.1) Quelques aspects économiques du travail des femmes : • Ouverture du marché du travail à la main d’œuvre

que chacun soit conscient de ses droits et ses obligations, et soit sensibilisé aux risques des discriminations dans le monde du travail. Quelques associations : Partie 2 : Pour quels motifs ? La grossesse et la maternité sont les motifs les plus répandus lors des discriminations au travail envers les femmes. Près d’un français sur 2 (46%) estime qu’être enceinte constitue un inconvénient dans l’évolution d’une carrière professionnelle. L’impact négatif de la grossesse

seule fois. Le salarié ne peut prendre en une seule fois qu’une période maximale de 24 jours et minimale de 12 jours. Le droit au congé s’ouvre lorsque le salarié a accompli, au cours de la période de référence, (entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), au moins un mois de travail chez le même employeur. Le point de départ du congé payé est le premier jour ouvrable où le salarié aurait du travailler (donc par exemple le mardi si l’entreprise est fermée le dimanche

allocation. Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; Le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; Les congés payés ; Le congé sabbatique ; Le congé pour création ou reprise d’entreprise ; Les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou

un système de garde accessible financièrement et de qualité sont également ceux dans lesquels les mères de jeunes enfants sont les mieux insérées sur le marché du travail. Depuis la directive européenne de 1996, tous les pays d’Europe proposent un congé parental. Cependant, les modalités d’application (indemnisation, flexibilité, durée…) varient fortement d’un pays à l’autre, si bien qu’il peut être un frein à l’insertion des mères sur le marché du travail (France), ou bien être un moyen de leur permettre

Chronologie de la lutte pour l'égalité professionnelle en France 1907 : une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire 1908 : la loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans salaire 1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. 1928 : congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique 1942 : les femmes mariées peuvent travailler, même si leurs maris travaillent déjà, à condition de ne pas causer