Congé De Maternité

est la première à se déclarer en faveur de la contraception, qui déclenche d’abord une grande hostilité chez les féministes. 1907 : La loi du 13 juillet accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. 1909 : La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement). 1909 : Fondation de l’Union française pour le suffrage des femmes. 1913 : Médecin et féministe, Madeleine

VIII-1 – sécurité sociale obligatoire 19 Article VIII-2 – mutuelles et retraites complémentaires 2019 Article VIII-3 – congé de maladie - déclaration 2019 Article VIII-4 – congé de maladie - couverture 20 Article VIII-5 – congé de maladie - contrôles 2120 Article VIII-6 – congé de maternité - déclaration 21 Article VIII-7 – congé de maternité - couverture 2221 Article VIII-8 – accident du travail - déclaration 22 Article VIII-9 – accident du travail - couverture

=>jour de congé compensatoire =>rémunération des heures prestées+majoration de 100% • c)le salarié travaille un jour fériés légal qui tombe sur un dimanche • Rémunération : -jour de congé compensatoire Rémunération de l’heure prestée Majoration de 100% pour jour férié (heures prestés) Majoration de 70% pour dimanche (heures prestés) Si l’un des jours férié tombe sur un dimanche ou un jour de la semaine pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, il a le droit d’un jour de congé compensatoires

des hommes les mieux rémunérés (5 635 euros pour les femmes contre 8 798 euros pour les hommes). Les congés maternités ou parentaux sont également impliqués dans ces différences salariales : beaucoup de femmes se voient refuser des augmentations ou des promotions suite à un congé maternité. En 1909, le congé maternité est autorisé mais pas rémunéré. Il faut attendre 1984 pour que le congé parental soit ouvert à la mère comme au père. Aujourd'hui encore, seuls 3% des parents qui prennent des congés

différences de traitements entre homme et femmes apparaissent en France , ainsi que dans le monde ? En France : Les hommes sont avantagés dans le développement de leur carrière . Dans ce domaine, la maternité est un « handicap » pour les femmes (surtout lorsqu'elles prennent un congé maternité prolongé), alors que le fait d'être père aide les homme à progresser dans leur carrière. Les salaires des femmes sont souvent inférieurs, à poste identiques , et avoir du pouvoir dans une entreprise est

Vous affilier à une mutualité 4 3. Payer des cotisations sociales 5 IV. Quels sont vos droits ? 7 1. Prestations familiales 7 2. Assurance soins de santé 8 3. Assurance indemnités 9 4. Avantages liés à la maternité 11 5. Avantages liés à l'adoption 13 6. Congé pour soins palliatifs 13 7. Pensions 14 8. Assurance sociale en cas de faillite 18 V. Annexes 20 1. Caisses et institutions publiques 20 2. Cotisations pour l'année 2010 - Principales catégories d'assujettis

être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l’âge de 15 ans révolus. La salarié en état de grossesse attestée par certificat médical, dispose de : * Un congé de maternité de 14 semaines, en vue d’élever son enfant * En accord avec son employeur, bénéficie d’un congé non payé d’une année * L’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse attestée par un certificat médical, pendant sa grossesse et durant

à son employeur. 6. Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? - les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; - le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; - les congés payés ; - le congé sabbatique ; - le congé pour création ou reprise d’entreprise ; - les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail

mise à pied - congé pour convenance personnelle  19. Quelles ont les responsabilités de l’inspecteur du travail ? 20. Quelle est la durée et les droits de la femme pendant le congé de maternité ? 21. La décision de licencier un travailleur après son incarcération vous parait-elle abusive ? quels sont les droits d’un tel travailleur ? 22. Quelle est la situation juridique d’un travailleur engagé en remplacement d’une dame travailleuse en congé de maternité ? 23. Le mouvement

chargé de l’inspection du travail peut procéder au retrait de l’autorisation précédemment délivrée soit à son initiative ou sur l’initiative de toute personne habilitée à cet effet. B- Protection de la maternité : La salariée en état de grossesse attestée par certificat médical dispose d’un congé de maternité de quatorze semaines, sauf stipulations plus favorables dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur. Les salariées en couches ne peuvent être occupées