Congé De Maternité

qui fixes ceux qui vont être pris en considération. II/  LES  CONGES   a) Le congé principal Tout salarié ayant travaillé au moins un mois chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. (Ouvrable à or dimanche et jours fériés Ouvré à jour travaillé, d’ouverture de l’entreprise) Le décompte se fait à partir de l’année de référence. (1 Juin à 31 Mai) La durée total du congé ne peut donc excéder 30 jours. 2   C’est l’employeur qui choisit entre le roulement

1.6 Frais de formation 108 3.1.7 Frais de télécommunications 110 3.2 Congés 111 3.2.1 Congé annuel (vacances) 115 3.2.2 Jours chômés, fériés, payés 118 3.2.3 Congé pour maladie 120 3.2.4 Congé pour raisons personnelles 122 3.2.5 Congé sans solde 123 3.2.6 Congé à traitement différé 125 3.2.7 Congés sociaux 126 3.2.8 Bulletin de congé de maternité 133 3.2.9 Réintégration du congé de maternité 134 3.2.10 Congé mobile 135 3.3 Gestion du temps de travail 136 3.3.1 Horaire de travail 139 3.3.2 Horaire

institué par le chapitre IV du décret du 20 mars 1991 : il relève du régime général de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et accidents du travail) et ne dispose pas de la totalité des congés de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Le décret du 13 décembre 2006 précité apporte les précisions suivantes. Son article 2 définit les modalités d’octroi du congé de représentation pour les fonctionnaires affectés sur des emplois permanents à temps non complet dans plusieurs

discriminations : -Lors du recrutement si elle déclare qu'elle est enceinte, l'employeur peut trouver différents prétextes pour écarter la candidature . -Sur rupture de la période d'essai ; -Le non-renouvellement d'un CDD ; -Au retour du congé maternité : soit la femme ne va plus retrouver le travail qu'elle occupait à son départ, soit elle est confrontée à une diminution de salaire, un changement de poste, voir parfois une mise au placard ou une perte de responsabilité. 2°)Bon à savoir :

Chaque agent s’est absenté 18 jours pour motif médical en 2008, contre 12jours en 2009. Les femmes s’absentent plus que les hommes, tous motifs confondus. Plus on augmente en âge et plus on est ancien, moins le personnel s’absente. Le service de la maternité enregistre le plus grand nombre d’absences tous motifs confondus. Le service de médecine a enregistré le plus grand nombre d’absences pour motif de maladie, le service des urgences a enregistré le moins d’absences tous motifs confondus. La durée

tous les mois, même avec un congé le salaire sera toujours le même), soit il recevra une indemnité égal a un dixième du montant brut des salaires versés pendant la période de référence, on choisira la solution la plus favorable. d. Les autres congés a. Les congés rémunéré Congés rémunérés par l’employeur : Le congé formation Le congé naissance (3 jours) Congés pour évènements familiaux = mariage du salarié (4 jours)/ congé mariage d’un enfant (1 jour)/ congé pour décès d’un conjoint d’un

congés : * Congé annuel : La durée du congé annuel est fixée comme suit : * Agents titulaires et ayant effectué 6 mois de service continu : 1 mois de calendrier par an si le congé est pris en totalité ou 26 jours ouvrables par an si le congé est fractionné. * Congé des agents affectés dans les provinces du Sahara * récupéré : Tout agent exerçant sa fonction dans les provinces du Sahara récupéré, a droit à 24 jours ouvrables par an en dehors de son congé annuel (bonification

Inspection académique des Alpes-Maritimes Division des personnels enseignants 1er degré GESTION DES CONGES - RAPPEL DES PROCEDURES ET DE LA REGLEMENTATION NATURE PROCEDURE/PIECES A FOURNIR TEXTES DE REFERENCE Congé de maladie ordinaire (CMO) En cas d'impossibilité d'exercer ses fonctions du fait d'une maladie ne présentant pas une gravité particulière Prevenir sans délais l'IEN de circonscription puis transmission sous 48h de l'arrêt de travail prescrit par le médecin. L'avis

sociaux pour les collectivités ? Un risque est un danger que l’on prend consciemment et il concerne tout type d’activité tandis qu’un risque social est un événement qui provoque à un individu soit des dépenses importantes (exemple : maladie,maternité, …) soit une diminution sensible de ses revenus (exemple : chômage,vieillesse, …) qui nécessite donc une prise en charge collective, un risque social est donc un risque concernant la vie sociale. Evénements qui met en danger un individu et qui sont

Chapitre 1 : Le Régime Général de la Sécurité Sociale I/ La Branche Assurance Maladie Cette branche Assurance Maladie recouvre les risques maladies, invalidités, décès et maternités. A. Fonctionnement de l’Assurance Maladie 1. Risques maladies a) Bénéficiaires Les assurés sociaux du régime général, ce sont tous les salariés. Le régime général repose sur deux principes : - Principe d’obligation : c'est-à-dire que l’application de la