Congé De Maternité

Les partenaires institutionnels dans le cadre de la formation professionnelle sont nombreux. Les principaux sont les suivants : Les FONGECIF (Fond de Gestion du Congé Individuel de Formation) Ils sont charger de collecter et gérer les contributions des entreprises mais également de développer une politique incitative du CIF et de congé bilan de compétence. Les OPCA ( Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) Organisme créés par les partenaires sociaux récoltent tout ou un partie des contributions

*Maternité – congés parentaux & préstations familliales Les examens de contrôle pour la future mère et l’enfant sont gratuits avant et après l’accouchement. L'allocation parentale, peut, avec l'accord des deux parents, être versée au père de l'enfant plutôt qu'à la mère. Le père peut également toucher une allocation de paternité pendant une période de 6 à 12 jours durant la periode de versement de l'allocation matérnité ! Un des parent peut également prétendre à un congé maternité. Les

deux époux, après 3 ans de séparation de corps. 1909 – Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement. 1920 – Loi faisant de la contraception et de l’avortement un délit pénal.  Les institutrices obtiennent l’égalité de rémunération avec les hommes. 1924 – Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique. 1928 – Loi instituant le congé de maternité. 1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée 1941 :

préavis . : ................................................ 12 Indemnité compensatrice de préavis ............................................... 13 Préavis en cas de départ en congé ................................................. 13 Indemnisation pour congé de maternité .......................................... 13 Congé de veuvage........................................................................... 14 Rupture de contrat du travailleur malade ........................................ 14 Licenciements

couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture ,de l'artisanat ,et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès. Les entreprises privées sont tenues de s'inscrire auprès de la CNSS et

dépendent (art 11 de la loi n° 83-634, du 13 juillet 1983 modifiée). 4 - Droit à la communication du dossier : Chaque fonctionnaire a le droit de consulter son dossier administratif. 5 - Le droit à congé : congé maladie, congé longue durée, congé longue maladie, congé pour enfant malade, congé maternité, congé formation 6 - Le droit à la formation continue 7 - Le droit au traitement. 8 - Le droit au régime disciplinaire : Cela signifie que l'administration doit respecter certaines procédures pour

(pas contractuelle) mais des droits & obligations. Les cas légaux de recours autorisé au CDD : -Le remplacement temporaire d'un salarié : l'absence temporaire d'un salarié ou suspension de son contrat de travail (maladie, congé maternité, congé payé, congé individuel de formation), la jurisprudence admet le remplacement en cascade (= remplacement d'un salarié qui lui même est amené à remplacé temporairement son collègue) départ définitif précédent la suppression de son poste, départ

négocieraient pas. Maternité, adoption, formation La loi se donne aussi pour objectif d’aider les femmes à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela passe par :  renforcement des droits des femmes en congé de maternité,  majoration de l’allocation de formation pour les salariés devant engager des frais de garde d’enfants pour suivre une formation en dehors du temps de travail,  aide aux petites entreprises pour le remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption. Pour

d’établissement ou au comité interentreprises et ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. 18 Lors de l’embauche, puis tous les 2 ans ; en cas de grossesse, de travaux dangereux ; lors de la reprise de l’activité après une maternité, un accident du travail… Surveillance spéciale pour les jeunes et les travailleurs temporaires. 19 Oui. 20 Oui : il doit présenter au comité d’entreprise un rapport d’activité qui est ensuite transmis par l’employeur à l’inspecteur du travail

Chapitre I – Congés Payés..........................................................................................p Chapitre II - Congés de Courte Durée........................................................................p Chapitre III – Congés Maternité – Paternité – d’Adoption - Parental .........................p Chapitre IV – Autres Congés .......................................................................................p 45 45 48 50 52 Titre 7 - Rémunérations .......................