Congé De Maternité

Les femmes peuvent faire l’objet de dispositions spécifiques afin de rétablir l’égalité professionnelle hommes-femmes, ces clauses sont donc licites lorsqu’elles sont prises pour l’application des dispositions légales relatives à la protection (maternité, l’éducation des enfants, dispense de préavis des femmes en état de grossesse apparente.) Il existe aussi un principe d’égalité salariale qui dispose que « à travail égal, salaire égal ». Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou

lutte contre les exclusions. B. Les grandes périodes de la politique sociale et familiale De 1945 à 1950, on est dans une politique familiale à vocation nataliste en raison du contexte d’après-guerre. Il y a la mise en place des allocations de maternité, des allocations prénatales et de la prime à la naissance. Une allocation de salaire unique dès le premier enfant (équivalent du complément du libre choix d’activité) et les allocations familiales dès le deuxième enfant (pour inciter les gens à avoir

les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise d’entreprise ; les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ; les congés payés ; l’activité partielle ; certains congés de formation (congé individuel de

une durée déterminée : Du ………………………Au…..………………..….. Motif de l’embauche à durée déterminée : (cocher le motif du CDD) ( ) Arrête maladie de Mme,……………………………………………assistante maternelle habituelle de l’enfant ( ) Congés maternité de Mme,…………………………………………assistante maternelle habituelle de l’enfant ( ) Congés payés de Mme,……………………………………………..assistante maternelle habituelle de l’enfant ( ) Autre (absence pour formation !!!!!!!!!) Article L. 122-1-2 du Code de Travail Le contrat

Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales. Congé de formation économique, social et syndical. en vigueur étendu Tout salarié peut bénéficier d'un congé de formation économique, social et syndical dans les limites légales prévues par l'article L 451-1 du code du travail. Ces congés sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté. Le financement de ce congé est assuré par une enveloppe globale à répartir entre

l’Etat exerçant dans les formations de base (CSPS, dispensaires, maternités, centres de santé maternelle et infantile). 5. Quelles sont les ressources matérielles transférées dans le domaine de la santé ? (décret 2009-108). L’Etat cède aux communes les biens meubles (matériel) et immeubles (bâtiments) suivants : - Les centres de santé et de promotion sociale (CSPS) ; - Les dispensaires ; - Les maternités ; - Les centres de santé maternelle et infantile (SMI) ;

faire carrière car pour eux, dans la majorité du temps, elles risquent de vouloir fonder une famille, ce qui impliquerait la majorité du temps qu’elles tombent enceintes et donc qu’elles doivent prendre quelques semaines de congé pendants la grossesse puis un congé maternité après. C’est pourquoi, mors des entretiens d’embauches, les DRH s’assurent la majorité du temps que le demandeur d’emploi, si elle est une femme ne souhaite pas se marier ou fonder une famille . Si oui, il la cantonne très vite

|-Concilier vie professionnelle et vie familiale : renforcement des droits des| | |femmes en congé de maternité, majoration de l’allocation de formation pour | | |les salariés devant engager des frais de garde d’enfants pour suivre une | |

protection. 2. Des avancées sociales La mise en place du congé maternité est un vrai combat, qui finit par aboutir : en 1886, Albert de Mun propose sa mise en place mais il est rejeté. Il faut attendre jusqu'en 1913 pour que toute femme ait le droit à un congé payé de quatre semaines, après avoir gagné certains domaines précis (congé de 25 jours dans les Postes en 1903, ou pour les institutrices en 1910). En 1909 elles ont droit à un congé de huit semaines, mais non payé. Grâce à une autre loi promulguée

diplômes quand c’était un homme. L'orientation sexuelle Les homosexuelle pacsés se voit refusé les mêmes avantages que les couples mariés. La grossesse Véronique allait être licencié car elle est tombé enceinte, son employeur lui signifie son congé sans indemnité en argumentant qu'elle est travailleuse indépendante : donc la licencié. La situation de famille Laurence est candidate pour le poste d'assistante administrative mais n'a pas étais retenue car elle ne voulait pas répondre au questionnaire