Congés Payés

demandes de congés Version 1.4 OVIDENTIA Gestion des demandes de congés CANTICO / janvier 2006 OVIDENTIA 1/24 http://www.cantico.fr Gestion des demandes de congés Version 1.4 Version Documentation Version OVIDENTIA / Module Date 1.1 5.5.0 15/11/2004 1.2 5.5.5 07/04/2005 1.3 5.5.5 20/08/2005 1.4 5.7.5 16/01/2006 CANTICO / janvier 2006 OVIDENTIA 2/24 http://www.cantico.fr Gestion des demandes de congés Version

fr Gestion des demandes de congés Version 1.4 OVIDENTIA Gestion des demandes de congés CANTICO / janvier 2006 OVIDENTIA 1/24 http://www.cantico.fr Gestion des demandes de congés Version 1.4 Version Documentation 1.1 1.2 1.3 1.4 Version OVIDENTIA / Module 5.5.0 5.5.5 5.5.5 5.7.5 Date 15/11/2004 07/04/2005 20/08/2005 16/01/2006 CANTICO / janvier 2006 OVIDENTIA 2/24 http://www.cantico.fr Gestion des demandes de congés Version 1.4 Table des matières

Chapitre 3 : La gestion des absences L’organisation du travail doit tenir compte des periodes d’absences des salariés. Ses absences peuvent être : absences pour congés payés absences pour maladie absences pour raison personnel. L’absence du salarié suspens le contrat de travail et entraine des incidences sur la rémunération. I. Le calcul de la retenue sur salaire Quelques soit le motif de l’absence, une retenue sur salaire doit être effectuée par l’employeur. Plusieurs méthodes de calcul de retenue

concernant votre salarié (sauf, dans certains cas, le nombre de jours de congés payés). Votre droit à la prestation en dépend. 1 Si votre salariée est mariée, indiquez son nom d’épouse. suite 4 Pour une garde d’enfant(s) à domicile - Le nombre d’heures effectives correspond : . aux heures de travail effectif ; . aux heures de présence responsable converties en heures de travail effectif ; . aux heures d’absence pour congés payés. - Le nombre d’heures supplémentaires correspond au nombre d’heures

relatives aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Mettre en place le planning des temps de présence et des congés annuels dans le respect de la réglementation Communiquer au personnel les décisions sur l'organisation du temps de travail Rendre compte au chef d’entreprise de la gestion du temps de travail Vous devez savoir faire notamment : Des formulaires relatifs aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Des plannings de présence et de congés annuels dans le respect

E xercices E xercice n° 1: S alon C oup’hair Le salon Coup’hair a effectué les opérations suivantes au début du mois d’avril. 1 1er avril 2 2 avril 3 3 avril Achat de produits destinés aux prestations : 2 200 € payés par chèque n° 54857. Achat de produits d’entretien : 75 € payés par chèque n° 54858. Recettes de la semaine : 215 € pour les ventes de marchandises et 358 € pour les ventes de prestation de service. Recettes encaissées par chèque. Acquisition d’un activateur Climazon pour 857 € payé

travail LES HEURES DE TRAVAIL 1) Qu'es-ce qu'une heure de travail ? 2) Législation 3) Les heures supplémentaires 4) Les heures d’équivalence  LES CONGES PAYES 1) Législation 2) Qui a droit aux congés payés ? 3) Calcule des jours de congés LES HEURES DE TRAVAIL 1) Qu'es-ce qu'une heure de travail ? Toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se

ouvrés, cette convention prévoit également des congés d'ancienneté selon l'ancienneté dans l'entreprise et en proportion de la durée d'emploi ainsi que des congés de fractionnement pour la prise de congés excluant la période du 1er mai allant jusqu'au 31 octobre à la demande du patron. Le 16 décembre 1988, un accord d'entreprise ayant des dispositions plus favorables que la convention collective nationale est pris concernant la durée des congés payés de 3 ouvrés par mois ne dépassant pas 35 jours

Note de service relative aux règles de prise des congés payés dans l'entreprise CONGÉS PAYÉS DE LA PÉRIODE du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. Les jours de congés sont acquis à partir du 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Ils sont pris pendant l'exercice qui suit la période d'acquisition à compter du 1er mai et soldés au plus tard le 30 avril de l'année suivante. 1 - Période de prise du congé principal (24 jours ouvrables) Après consultation des délégués

et /ou le dimanche et les jours fériés lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires. 2 Nombre d’heures normales : correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés. a) Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année complète ou incomplète* : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée. Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées le cas échéant