Congés Payés

exceptions. 16 III Les congés payés. 16 A Les congés payés. 16 1 La durée des congés payés. 16 a) Les congés légaux. 17 b) Les congés conventionnels. 17 c) Les congés par roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique. 18 3 Le paiement de l’indemnité. 19 4 Les congés payés et la maladie. 19 B Les sanctions. 20 C Les autres congés. 20 1 Le congé de

Mise à jour au 1er juillet 2012 PARENTS EMPLOYEURS ► Fiche N° 1: la rémunération de l’assistante maternelle. ► Fiche N°2 : Indemnité de déplacement. ► Fiche N°3 : les congés payés de l’assistante maternelle. ► Fiche N°4 : rupture de contrat entre l’employeur et le salarié. ► Fiche N°5 : impôt. ► Fiche N°6 : assurance. ► Fiche N°7 : Pôle Emploi ► Fiche N°8 : Salaire en cas d’absence non rémunérée -1- Mise à jour au 1er juillet 2012 Textes de Références légales :  Convention

heures travaillées le Dimanche sont quand à elles majorées de70%. Ces heures sont non imposables tant que le total ne dépasse pas 1800€ pour une année. Si les heures supplémentaires ne donnent pas droit à une augmentation compensatoire de la durée des congés, elles peuvent avoir une influence sur leur durée dans certaines conditions : La législation du travail au Luxembourg interdit que les heures travaillées dépassent 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Toutefois si le salarié est exceptionnellement

3 : Assurer le suivi des congés et gérer les absences REFLEXION 1 : Informations Internes Informations Externes L’activité de l’entreprise ? (droit aux périodes de congés) Temps de travail des employés dans l’entreprise ? Les jours de repos compensateurs ? Procédure en matière d’octrois des congés ? Contraintes en continuité de service ? Critères d’arbitrage ? Existe-t-il un accord d’entreprise ? La taille de l’organisation ? Date d’ouverture de la période légale des congés Durée légale du temps de

Motte Hugo T Vente Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise Sommaire 1. Temps de travail effectif 2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail 3. Le repos hebdomadaire 4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans 5. Congés payés et jours fériés 1 Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur

- Dans la zone Espacement, choisissez Etendu de 10 pt. L’espacement entre les lettres est alors accentué. Cliquez sur OK. [pic] 1.4 – Choisir d’autres traits pour souligner - Sélectionnez FERMETURE ANNUELLE DE L’ENTREPRISE POUR CONGES PAYES : - Dans l’onglet Accueil, cliquez que le menu déroulant S - Choisissez le double filet. [pic] 1.5 – Surligner du texte - Sélectionnez le paragraphe Il est accordé… au gré de chacun. - Cliquez sur la flèche du

3 Deux particularités. 16 4 Quelques exceptions. 16 III Les congés payés. 16 A Les congés payés. 16 1 La durée des congés payés. 16 a) Les congés légaux. 17 b) Les congés conventionnels. 17 c) Les congés par roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique

Rémunération de l’accueil et son mode de calcul, (salaire brut minimum statutaire, salaire horaire brut et net, mode de calcul utilisé pour obtenir le salaire mensuel brut et net, salaire mensuel brut et net, date de paiement). Congés payés : dates habituelles des congés des parties au contrat, Éléments relatifs aux fournitures et à l’indemnité d’entretien, Éléments relatifs à la fourniture des repas et à l’indemnité de nourriture, Jours fériés travaillés ou chômés, Repos hebdomadaire, Durée

bénéficier d’un peu plus de temps libre au début du XXe siècle en obtenant la diminution progressive de la journée de travail, l’instauration du repos hebdomadaire et les premiers congés payés en 1936. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le temps de travail des français n’a cessé de diminuer. En effet, des congés payés à l’aménagement du temps de travail avec l’instauration des 35 heures hebdomadaires, on n’a cessé de valoriser le « temps libéré ». Désormais, le temps pour soit, temps dégagé

Dispositions générales Obligations administratives générales Classification Contrat de travail Période d’essai Durée de l’accueil Rémunération Indemnités d’entretien et de frais de repas Indemnités diverses Repos hebdomadaire Jours fériés Congés annuels Autres congés Absences Surveillance médicale Maternité – Adoption – Congé parental - Congé de paternité Couverture maladie accident Rupture du contrat Formation professionnelle Accord sur le montant de l’indemnité d’entretien Accord de prévoyance Accord