Congés Payés

Objet d’étude de Droit La durée du travail Etudier l’évolution de la durée du travail en France Plan A – Le temps de travail maximum B – Le temps de repos et les congés payés A – Le temps de travail maximum Le temps de travail maximum a été fixé à 35 heures par semaines pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit

territoriales C/ Base brut sécurité sociale La base brute fiscale est la base des cotisations pour . . . . . . . . . l’URSSAF, les ASSEDIC, la CAISSE des RETRAITES, (Cotisations salariale et patronal). Le patron d’une entreprise doit payés des charges concernant son salarié. Plus le salaire de l’employé est élevé, plus le montant des charges augmente. Le patron paye un montant de charge qui peut parfois être presque égal au montant du salaire de l’employé. C’est ce que l’on

Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation Absence pour convenance personnelle p7 p7 p7 p8 p 9 et 10 p 10 p 11 p 11 p 11 p 11 p 12 et 13 p13 p 14 Absence de l’enfant accueilli Absence de l’assistante

Le salarié, le droit social Sommaire : 1) le contrat de travail , le règlement intérieur 2) la rupture du contrat de travail 3) la durée du travail 4) les congés payés 5) le salaire 1) Le contrat de travail, le règlement intérieur Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur, en contrepartie d'un salaire. Le règlement intérieur est établi par le chef d'entreprise.

devait disposer de 3 semaines de congés payés par an. Une ordonnance de 1982 a fixé à 5 semaines la durée des congés payés. Germain peut il demander à Bertrand le paiement de l’équivalent de 2 semaines de congés payés par an depuis 1975 ? Peut il prétendre à 5 semaines de congés payés en 1983 ? Germain entre dans l'entreprise Bertrand en 1975; a cette époque une loi prévoyait 3 semaines de congès payès par an. or, une ordonnance de 1982 fixe a 5 semaines les congès payès annuel. En principe, En 1975

naissance : …………………………... Il est convenu d’une promesse d’embauche avec ……………………………………… sur les bases suivantes : signature de contrat à compter du - durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………………………………………. - rémunération horaire brute/hors congés payés : ……………………………………………………. Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu. Cet

travail. Tout salarié peut demander une traduction du contrat écrit dans sa langue natale Le CDD : Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs

contraintes de travail des employeurs. Horaires de travail: Jours de travail: Jours non travaillés: Jour de repos : dimanche Récapitulatif : | |Horaires :toute l’année (hors congés payés) | |Lundi | | |Mardi |

......................6 Congés (Articles 16 CC) ......................................................................................................................................... 6  Congés payés .................................................................................................6   Calcul des droits aux congés payés : .......................................................................................................... 6 Prise des congés :.......................

travail plus équitable et harmonieux. Le document présenté ci-contre dévoile la couverture d'un magazine intitulé "Regards" datant du 2 septembre 1937. Ce numéro spécial célèbre la découverte des splendeurs de notre pays grâce à la mise en place des congés payés, une avancée sociale majeure instaurée par la loi promulguée le 20 juin 1937. Dans un contexte historique marqué par la crise économique mondiale des années 1930, la montée des mouvements ouvriers et l'émergence d'une coalition de gauche, le Front