Conseil consultatif des droits de l'homme

quotidienne des employés savoir :la paie ,l’embauche ,relation avec les employés et leur représentants syndicaux. Elle agit sur le cour terme (CT). La G .R.H : va plus lion en jouent sur le moyen terme et long terme par des politiques qui concerne l’homme et le sociale obligeant à faire des choix stratégiques et des choix tactique .EXEMPLE : politique d’emplois (MT et LT) comme choix tactiques : un programme de formation pour les employés . elle est donc relier a la fonction « R.H »dans son rôle de

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Constitution du 4 octobre 1958 – article 1er L'Etat est une personne morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation

11 Synthèse La citoyenneté Être (un) citoyen aujourd’hui Les femmes et les hommes, pourtant individus porteurs d’une singularité qui leur est propre, sont des êtres sociaux. L’idée de citoyenneté, c’est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à la communauté politique, est au cœur de la conception occidentale des relations entre l’individu et cette société qui lui préexiste et qu’il rejoint un jour, par naissance ou par choix. Rares sont les mots chargés d’autant d’histoire, de

DROIT ADMINISTRATIF -Dissertation- Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives. L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine

Brünswick. 14. Louis XVI : Roi de France puis des Français (1774-1792) du XVIIIe. Il est forcé de convoquer les Etats Généraux en 1789 et doit accepter la monarchie constitutionnelle. Trop influencé par le clergé et la noblesse, usant abusivement de son droit de veto (+ fuite de Varennes), il est guillotiné en 1793. 15. Marat : Homme politique français du XVIIIe. Montagnard « enragé » à la convention, il vote la mort de Louis XVI et contribue à la chute des Girondins. 16. Marie-Antoinette : Epouse de

libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ». Elle prévoit ainsi le processus d'élaboration suivant : le gouvernement est chargé de la rédaction du texte avec les avis du Conseil d'État pour la partie technique de la rédaction et l'avis du Comité consultatif constitutionnel (créé pour l'occasion et formé d'un tiers de députés, un tiers de sénateurs et un tiers de personnalités

AIT-TALEB Hania L2A28/09/2011 SEANCE N°2 : Droit administratif et dualisme juridictionnel. Revoir quelques éléments en introduction ; vos intitulés ne sont pas toujours pertinents, il faut Commentaire de la décision 86-224 DC du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. La loi du 24 aout 1790 (plusieurs lois + décret 16 fructidor an III) pose le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de

englobe des thèmes relatifs à la connaissance : - des droits et devoirs du citoyen - des valeurs civiques telles que la démocratie et les droits de l’homme, l’égalité, la participation, le partenariat, la cohésion sociale, la solidarité, la tolérance de la diversité et la justice sociale. En France, de manière générale, la finalité est de préparer les jeunes à participer le mieux possible à la vie démocratique, en assumant et en exerçant leurs droits et leurs devoirs de citoyen et en les préparant