Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

................... 105 1 Introduction En Europe, l’un des défis actuels de l’éducation et de la formation est le développement d’une masse critique d’e-learning de qualité qui permette la dissémination de bonnes pratiques en langues locales et accessibles à tous. En Belgique, l’offre de formation à distance est encore très réduite alors que de nombreux acteurs souhaitent avoir accès à des solutions plus flexibles. Des mesures concrètes ont cependant vu le jour ces dernières années

morales de droit public ou privé, gestionnaire d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico sociaux mentionnés à l’article L312-1 du même code). Ces établissements sont définit dès lors qu’ils exercent leur mission sociale dans un but non lucratif, ou qu’ils inscrivent leur action dans le cadre d’un projet institutionnel. Ce sont des établissements qui peuvent prendre en charge la politique relative aux mineurs, ce sont des services d’enseignement qui apportent une

réforme budgétaire………………………………………………………...38 II - 24. Les projets d’établissements………………………………………………….39 II - 3. La construction européenne……………………………………………………41 II - 4. Des évolutions prévisibles……………………………………………………..44 II - 5. L’université et le service public d’enseignement supérieur…………………...47 III - Les conséquences sur les structures du microcosme universitaire……………...52 III - 1. Les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)……………….54 III - 2. Le Réseau Thématique de Recherche

le plus souvent dans les consulats. En 1912 donc, les Français recensent les institutions existantes, comparent leurs capacités d’accueil et de formation avec les objectifs qu’ils se sont fixés en matière d’enseignement et mettent peu à peu en place un système intégrant les données locales et les apports du pays de tutelle. Le but annoncé est de généraliser l’accès à l’enseignement et de l’élargir à un pourcentage plus conséquent de la population en âge d’être scolarisée. Ce point de vue est

internationales Parfois interviennent les traités internationaux à condition d’avoir été ratifié. Il existe également des conventions bilatérales, multilatérales (convention de Genève). On a également les règlements communautaires élaboré par le conseil de l’UE et ces règlements sont d’application directe. Les directives communautaires fixent des objectifs aux Etats membres mais elles leur laissent le libre choix dans les moyens pour atteindre les objectifs. Sources nationales La constitution

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives

jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rend des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient

Hussards noirs de la République », les Instituteurs publics, véritables militants en faveur du savoir laïque, accompagnait une quasi « sacralisation » de l’Ecole publique. En fait, ce système résultait avant tout d’une lutte qui avait opposé au XVIII ème et surtout au XIX ème siècles l’Eglise catholique de France aux Républicains laïques. L’Eglise catholique Tout au long du XIXème siècle, l’Eglise a tenté de retrouver son monopole d’enseignement que la Révolution d’abord, le Premier Empire ensuite

parking non payants; les personnes occupées dans les activités dites d’intérêt général, les porteurs de bagages autorisés …etc.) ; -Des personnes n’exerçant aucune activité professionnelle telles : les étudiants, les élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle, les moudjahidine de la guerre de libération nationale , les handicapés et les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité,les personnes pratiquant une activité sportive organisée par l’employeur