Conseil de Défense et de Sécurité nationale

Bibliothèque et Archives national du Québec Centre d’études des politiques étrangères et de sécurité (CEPES) Programme de recrutement des agents politiques 2012 De quoi s’agit-il ? Sous la direction de Dorval Brunelle Repenser l’Atlantique Commerce, immigration, sécurité Aux éditions Bruylant Délégation Droits et Démocratie UQAM - Concours d’expression – Qu’est-ce qui vous indigne dans le monde ? Date limite : 01 mars 2012 Le ministère de la Défense nationale (MDN) est à la recherche

Rechercher Pour les articles homonymes, voir AAI_. _ {draw:a} En France, la notion d'autorité administrative indépendante (AAI) est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon le Conseil d’État), les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ». Les autorités publiques indépendantes

3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement M. Roland Marchal pour avoir accepté d’encadrer ma recherche et pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je tiens aussi à remercier M. Richard Banégas pour ses conseils avisés au moment où j’ai dû réorienter ma recherche. Je souhaite aussi exprimer toute ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère

et va donc s’organiser pour faire la paix. L’instauration de la paix passe par la mise en place d’institutions. Sur le plan international, l’exemple est l’organisation des Nations – Unis crée en 1945 par la charte de Saint Francisco. Sur le plan national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne

remodelage de l’Europe. A la mort d’Henri IV, Sully prétend qu’Henri IV avait un grand dessein (projet): réorganiser l’Europe en 15 Etats de force égale: 11 monarchies et 4 Républiques placées sous la garde d’un conseil de l’Europe. Ce conseil serait composé de 6 conseils provinciaux coiffés par un conseil général. La structure proposée est assez élaborée. L’originalité de ce projet est de reconnaitre de consacrer le principe des Etats. Le plan de William PENN. Il est le fondateur de la Pennsylvanie. En 1693

retirent de la scène iraquienne. Pour faciliter leurs retraits à long terme, les Américains doivent se retirer en prenant en compte de protéger leurs intérêts en Iraq : l’unité de l’Iraq, le développement économique, la démocratisation de l’Iraq, la sécurité des ressources du Golfe Persique et de l’accès à ceux-ci, la réduction de la violence djihadiste. De plus, les américains voudront stabiliser la région et engager les voisins de l’Iraq pour qu’ils prennent en charge le développement du pays. Le développement

va être basé sur une organisation militaire unifiée (américain) à la disposition de l’OTAN. Il repose beaucoup sur ce principe même si ses missions ont beaucoup évoluées .Il consiste aussi dans la gestion des crises et des missions pour assurer la sécurité dans la périphérie des états concernés. ( ex : l’ex Yougoslavie ne faisait pas parti de l’OTAN ).La domination des EU est toujours là et à donné lieu a beaucoup de discussion. * la prolifération des mouvements pro

• la Constitution proprement dite ; • les lois organiques qui complètent la Constitution en précisant par exemple le mode d’élection du Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… Les traités internationaux Les traités sont des accords entre les Etats. Ils ont pour objet d’harmoniser certaines règles de droit entre les pays, de réglementer ou encore de créer des organismes internationaux. Le Traité

France les principes de sa protection nationale. Elle possède également une industrie d’armement de haute technologie, ainsi qu’un savoir-faire internationalement reconnu. Enfin, elle entend s’impliquer fortement lors des opérations internationales en employant activement ses forces. 11. Le rôle du nucléaire La France a été l’une des premières nations à se doter de l’arme nucléaire entendant ainsi assumer son indépendance en matière de Défense. La stratégie de la dissuasion qui en

la gendarmerie nationale incarne tout à la fois un service de proximité attentif aux sollicitations des citoyens et une force publique investie d'un pouvoir de contrainte. Principe général d'emploi prévu par la Loi, la légitime défense constitue le cadre juridique de droit commun d'usage des armes à feu. En outre, en raison de leur statut militaire, de la nature des missions susceptibles de leur être confiées et du cadre d'action de leur emploi sur 95 p. 100 du territoire national, rendant difficile