Conseil de Défense et de Sécurité nationale

EUROPEENNE = organisation dont le nom est donné en 1992 par les 12 à Maastricht. Symbole d’une nouvelle cohésion. C’est plus qu’une simple organisation des politiques économiques des états membres + mise en cohérence des politiques nationales + politique de défense et de sécurité. I. Les étapes de la construction de l’UE a) La volonté de paix : Après la guerre, peur de nouveaux conflits, de l’URSS (dans la guerre froide). Reconstruction nouvelle et structurée de l’Europe. Rapprochement des industries

considérablement évolué la notion de défense. Face au terrorisme, cette dernière se conçoit comme une défense des structures de la société, et de moins en moins comme celle de frontières intangibles. La défense s’entend dans sa globalité, incluant civil et militaire. Ces nouveaux défis mondiaux poussent l’UE et les différents pays membres à constituer une véritable défense européenne enclenchée dans une optique de paix . Il s’agit de trouver un mix entre une sécurité intérieure et une force de projection

l’unanimité. Pas de transfert de souveraineté. * Modèle Schuman, Monnet et Spaak : créer l’E s/ le modèle supranational (org int d’intégrat°) => les Etats membres acceptent de perdre ds cert1 domaine leur souveraineté. Ils attribuent ces matières nationales à l’organisat° internationale qui devient seule compétente. * en fct° des matières l’UE relève de la coop intergouvernementale ou de l’intégrat° * Europe = OPNI LA COOPERAT° EUROPEENNE : DE 45 à 50  Avant la 2eme guerre mondiale

l'Assemblée Nationale (article 12) * et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics,...) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel)

un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental : au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes européens à La Haye. Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de

COMMERCE, TOURISME ET SÉCURITÉ Adoptez les bons réflexes et la bonne attitude Edito Agissons ensemble pour plus de sécurité L’actualité nous le rappelle souvent de façon douloureuse, les comportements et les actes « délictueux » sur l’espace public sont malheureusement une réalité pour les commerçants et entrepreneurs. Parce qu’il est plus efficace de prévenir que de guérir, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur s’associe aux pouvoirs publics pour sensibiliser les entreprises

LES MISSIONS DE L'ARMEE. 1) Les objectifs et les moyens de sécurité et de défense en France sont réalisables graces à la force de l'armée, et à la protection du pays . Les forces armées doivent être en mesure d’exercer en toutes circonstances la dissuasion, la partitipation permanente à la protection et a la securité du territoire national et de mettre en œuvre les accords de defense, et de contribuer à des opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix. Lors des catastrophes

très divers, il est très intéressant qu’il y ait des liens de coopération entre les Etats d’Europe et avec des pays du reste du monde (ex : l’Afrique). 50/51 Etats sont membres du Conseil de l’Europe et 27 de l’Union Européenne. L’historique du système intergouvernemental commence lors de la construction du Conseil de l’Europe. L’introduction est composée de deux parties : L’historique de la construction européenne. La nature juridique des institutions européennes. L’historique de la construction

privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en oeuvre un processus permanent de réconciliation nationale, Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources

risque de confrontation...................................................... 13 La France est au centre d’une Europe sûre où les fondements de la paix civile sont solides................................. 14 Les menaces les plus directes pour notre sécurité pourraient se situer au croisement de quatre séries de problèmes.................................................................................................................................................................. 15 L’issue des crises