Conseil de Défense et de Sécurité nationale

administratives. C’est donc l’ensemble des services qu’ils sont chargés d’assurer sous l’autorité du gouvernement l’exécution des lois et le maintien de l’ordre public. Les juridictions administratives sont des institutions qui jouent un rôle de conseil pour les administrations et le gouvernement mais ce sont aussi des institutions qui exercent en toute indépendance des fonctions juridictionnelles. Ces institutions administratives peuvent être dépourvues de la personnalité juridique, par exemple

Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans

l’échelle nationale et internationale bien avant ce phénomène. Les différentes menaces envers les pays de l’Europe occidentale et les mesures nationales Il est difficile de pouvoir faire une définition du terrorisme car c’était une question d’ordre national dont chaque pays cible définissait selon le type de menace et de crime terroriste qui les touchait. Les événements terroristes durant les années 60, 70 étaient plutôt d’origine séparatiste que nous pouvions nommer « terrorisme national »[2]

l’Europe au sens large, au sens géographique. C’est une Europe dont il est difficile de cerner les contours. Il va falloir distinguer entre les organisations communautaires et les institutions, organisations qui couvrent un secteur plus large (Otant, conseil de l’Europe…). Toutes les organisations communautaires sont européennes ce qui n’est pas le cas en sens inverse. Elles sont intéressantes car l’Europe est la zone ou la coopération régionale est la plus active. La coopération est une coopération permanente

Manon Herduin La défense nationale Année 2012-2013 Sommaire I) Introduction. II)Organisation de la defense a- Organigrame b- Les trois armées c- Les nouvelles missions II)Moyens de la defense* a-Les armes conventionnelles b- La dimension nucléaire c- Les enjeux III)L'esprit de défense a-Le renseignement et l'espionage b- JAPD (JDC) Conclusion Introduction « La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes

Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et son impact sur l'Europe de la défense. Introduction : Créée en 1949 par la signature du traité de Washington entre les États-Unis, le Canada et les grandes puissances de l'Europe occidentale, l'OTAN a été mis en place par l'initiative des États- Unis, dans le but d'éviter que l'influence soviétique ne s'étende jusqu'à l'Europe de l'ouest. L'OTAN était alors un instrument au service des américains dans le cadre de la Guerre froide

Le cadre institutionnel : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. Un lobby est un groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I/ La défense des intérêts professionnels A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des

La Constitution de la République du BENIN LE HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le er 1 août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du

l’enfant - les décision administratif et judiciaire prise pour sa protection Les illustrations d’action : Parmi les actions de la protection de l’enfance on peut cité : - les décisions administratives ( elle sont prise par le président du conseil départemental et peuvent être par exemple des aides financière , contrat jeune majeur , aide éducative a domicile , accueil familiale oui établissement ) . - les décisions judiciaire ,( elle sont prise par le juge des enfants ou en cas d’urgence

celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel) Appréciation du correcteur Note : Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. REPÈRE 14DNBGENHGECME1 Diplôme National du Brevet - Session 2014 ÉPREUVE D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ÉDUCATION CIVIQUE Série Générale DURÉE : 2 heures COEFFICIENT : 2 L’usage de la calculatrice et de tout document est interdit. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet