Conseil de Défense et de Sécurité nationale

elles n’ont pas toutes les même Etats. (ex : UE=27 Etats/ conseil de l’Europe=47 Etats) * Les domaines de compétences : sécurité, télécommunication….. * Le mode de fonctionnements des institutions Européennes : il se fait en raison de leurs natures et leurs modes de décisions : * l’organisation de coopération : elle repose sur des mécanismes de concertation intergouvernementale, et elle respect la souveraineté des Etats. (ex : conseil de l’Europe, OSCE, OTAN, association EUR de libre échange…

des armateurs dans la sécurisation des voies maritimes ........................ 64 4.2.1) Analyse du problème vu par les armateurs et les assureurs................................... 64 4.2.2) Les armateurs et la participation au financement de la sécurité maritime ............. 66 4.3) Le rôle des sociétés militaires privées dans la sécurisation maritime........................... 66 4.3.1) Les sociétés militaires privées et le droit ...............................................................

entière. C’est en juin 1993, lors du Conseil européen de Copenhague, qu’est officiellement lancé le processus d’élargissement de l’Union européenne, unique dans son histoire en raison du nombre de pays candidats et de l’importance de leur population. Les structures européennes doivent également s'élargir et se transformer pour mieux s'adapter à la nouvelle donne géopolitique à l'Est, que ce soit la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), le Conseil de l'Europe ou encore l'Union de

RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université Virtuelle de Tunis Mastère en Optimisation et Modernisation des Entreprises : MOME Mémoire Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel (1ère Promotion) Mise en œuvre d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) au sein de l’Ambassade du Royaume du Maroc à Tunis Encadré par : - M. Moez Yeddes (UVT) Réalisé par : Ali Ben Mouloud - M. Mounir Arjdal (Structure d’accueil) Année universitaire : 2010 / 2011 Remerciements

européen (Malte, Chypre) considérés comme des îles européennes. En ce qui concerne Chypre, c’est la République de Chypre (sud) qui fait partie de l’UE et du Conseil de l’Europe, à l’ouest la délimitation géographique c’est l’océan atlantique, nord-ouest la mer du nord, l’Islande est considérée comme un Etat européen, elle est membre du Conseil de l’Europe mais pas encore de l’UE (bien qu’elle en ait fait la demande, le peuple islandais a dans un premier temps accepté puis fait marche arrière, aujourd’hui

Français Original : anglais Conseil de sécurité Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6479e séance, le 11 février 2011, la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : interdépendance de la sécurité et du développement », sa présidente a fait en son nom la déclaration suivante : « Le Conseil de sécurité réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée

exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer Psdt R dans présidence des conseils et comités - peut suppléer Psdt R pour présidence conseil ministres (si délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé). Article 34 Constitution : - Domaine délimité de la loi (compétence de principe du règlement= innovation de Vème Rép). « La loi fixe les

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas

Européenne (TFUE). Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32 Doc. 5 : 1 Civ, 17 mars 2011, pourvoi n°10-10583 Doc. 6 : 1 Civ, 10 décembre 2009, pourvoi n° 08-21101 II. Les exercices Exercice n°1 : - Présentez, en les différenciant, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. - Faire une présentation claire et synthétique de la Cour européenne des droits de l'homme (en vous aidant éventuellement du site internet de la Cour). - Après une lecture attentive du document 2, répondez aux questions

droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre état, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supra-nationale Egalité souveraine : organisation fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres donc les entités jouissant de la souveraineté= juridiquement égales Même droits et obligations (inviolabilité de l’intégrité du territoire, indépendance de l’Etat) Légitime défense : droit naturelle qui se traduit par une réaction à une agression