Conseil de Défense et de Sécurité nationale

1. Un territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Un gouvernement indépendant A) La part de l’effectivité B) La part de la légalité : de l’indifférence traditionnelle du droit international à l’égard de la forme du gouvernement à l’impératif démocratique Section

Il y aurait également un marché commun. De plus en matière de défense et de relation extérieur l’Etat fédéral serait le teneur de ces compétences. Mais ce projet n’a pas vu le jour. On prend note que telle qu’elle existe aujourd’hui, l’Europe fonctionne déjà avec des principes fédéraux. De plus on note un rejet du fédéralisme alimenté par les sentiments nationalistes des peuples européennes comme le montre les discours du Front national français selon lequel « l’euro et l’ouverture des frontières

d'autre par du fait d'un manque de contrôle quant à leur accès qui peut présenter certaines déviances. Pour mettre en exergue ces problèmes et afin de présenter des moyens pour concilier protection des libertés et fichier a été crée la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL. A/ Le problème de l'accès au fichier de police La question qui se pose ici est qui peut accéder à c'est fichier? En effet il a put être constaté certaines déviances, des personnes privées arrivant

ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE Dans ce chapitre figurent les renseignements concernant l’enseignement de défense, relevant : I - des services du Premier Ministre II - du Ministère de l’Éducation Nationale III - du Ministère de la Défense IV - d’organismes indépendants français I - ENSEIGNEMENT RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN) 13-21 place Joffre - 75700 PARIS 07 SP Adresse postale : BP 41 - 00445 Armées - Tél. 01 44 42 38 22 - Fax 01 44 42

et consent à la nomination des Ambassadeurs et Consuls (Article II). Le Congrès peut également décider de ne pas financer la politique étrangère décidée par le Président : il s’agit du « power of the purse ». b) Les Départements d’Etat et de Défense : un rôle d’exécution et de formulation de propositions. Si la Constitution de 1787 permit au Président de négocier les traités, ce dernier prit rapidement conscience de la nécessité de disposer d’un département chargé d’exécuter les décisions qu’il

Primaire An 8. Dans cette constitution aux articles 52 et 53 Napoléon créée le conseil d’état qui est née en 1799. Mais il ne se limite pas à cela il va concilier l’ancien droit (avant les révolutionnaires) avec les apports révolutionnaire, pour créer : la centralisation administrative. Il va notamment créer le Préfet qui seront établit dans chaque département. Le conseil d’état n’avait qu’une seule fonction celle de conseiller l’état et le soulager d’une grosse partie du travail dont la rédaction des

chargé de mission : il conseille. Le secrétariat étudie les dossiers relatifs à un secteur du service public. Paragraphe 2 : La "maison militaire" a) L'état-major particulier Composé principalement de militaires de haut rang. Il peut y avoir des civils spécialistes de la Défense nationale. Dirigé par un officier général. Son rôle est d'assister le Chef de État dans ses missions militaires. Le Président est Chef des Armées et responsable suprême de la Défense nationale. C'est pourquoi il doit

internationales et européennes ° Le conseil de sécurité et le chapitre VII de la charte des Nations Unies. « Le conseil de sécurité, (…) autorise les États Membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires », la résolution 1973 de l'ONU du 17 mars 2011 sur le conflit en Libye est suivi quelques heures après son adoption par les premières frappes aériennes d'une coalition internationale contre le régime du colonel Kadhafi. Ces mots propres au conseil de sécurité, bien souvent liés à des épisodes

présidentielle en Côte d’Ivoire qui a vu la victoire du candidat de LMP, Laurent Gbagbo, avec 51, 45 % des suffrages exprimés. Cela, au détriment de son rival du RHDP, Alassane Ouattara, crédité de 48, 55 %. «Cette ingérence s'est faite d'abord au Conseil de sécurité, à New York, puisque le représentant des services extérieurs des Nations unies a reçu de fortes pressions pour que le président de la Commission électorale indépendante (CEI) qui, normalement siège de façon collégiale et par consensus, soit

nouvelle institution : une vision très restrictive des droits de l’enfant ........................................................................................................................................................4 5. Regroupement de la défense des droits de l’enfant dans une entité généraliste sans pôle identifié et spécialisé: négation de la spécificité des droits de l’enfant et dilution des droits de l’enfant dans la masse des litiges relatifs aux droits « des administrés » .........