Conseil de Défense et de Sécurité nationale

linéaire et pacifique. Chapitre I LA NAISSANCE DE L’ETAT MODERNE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSEE POLITIQUE : MACHIAVEL, BODIN ET HOBBES Pour comprendre la naissance des Etats nationaux jusqu’à la construction d’institutions européenne communes : on commence au XVIe siècle. Aujourd’hui, l’idée d’Etat (= état national) reste très importante en Europe. Pourquoi ? • rôle très important de l’Etat occidental, tant pour son champ d’action politique que dans le sentiment d’appartenance collective

Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Ce qui ne semble être qu’un renforcement des prérogatives de l’Union européenne constitue en réalité un véritable avancement vers un projet bien plus vaste, la mise en place d’une

et portugaises * ALLEMAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police des Länder * 2) La police fédérale * 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES * BELGIQUE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La gendarmerie * 2) La " police

textes; le principe résultat d'une généralisation à partir des textes; le principe dégagé d'une institution ou de la nature des choses ; le principe produit « des aspirations latentes qui, sous des formes les plus diverses, se partagent la conscience nationale ». A la base des PGD, il y a un matériau (plus ou moins concret/abstrait, plus ou moins flou/précis) qui fait que ces principes ne sont jamais arbitraires. Mais le juge ne se contente pas de constater l'existence d'un matériau. Cette donnée brute

la défense des intérêts des consommateurs face aux entreprises et administrations. Il cherche à renforcer les droits et les pouvoirs des consommateurs dans leur acte d’achat d’un bien ou d’un service. L’essor du mouvement consumériste est venu des Etats Unis et du Canada (création en 1967 du Department of Consumer and Corporate Affairs) . Il avait été précédé par exemple au Danemark par une tradition venue des mouvements de ligues de femmes au foyer dans les années 1920’s, avec le Conseil économique

1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours

surendettés 1998 : renforce la sécurité sanitaire des produits destinés à l’Homme 1998 : loi pour lutter contre l’exclusion (modification de procédure de règlement des situations de surendettement). Organisme de défense des consommateurs : => Organisme de droit privé Coopératives de consommation : précurseurs dans le mouvement de défense des consommateurs. Association de consommateurs : - UFC : Union Fédérale des Consommateurs (1951) : unique objet, la défense des consommateurs, publie

programmation (qui ne pourraient pas être complétés par des éléments évaluant l’efficience) dans une partie du PAP qui soit distincte de celle relative à la mesure de la performance. 14. Réserver aux lois de financement de la sécurité sociale la mesure de la performance des organismes de sécurité sociale et exclure en conséquence, des projets et rapports annuels de performance afférents à la loi de finances, les objectifs et indicateurs. E. ACCÉLÉRER LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LA PERSPECTIVE

Second thème : Les moyens de la défense : Introduction : Une des caractéristiques de la France, État pacifique et moyenne puissance, est de disposer d’un panel complet de moyens de défense terrestres, maritimes et aériens, lui donnant la capacité de projeter, en quantité limitée, des forces dans le monde entier. Parallèlement, elle a fait le choix de la dissuasion nucléaire, qui implique que l’ultime responsabilité reste sous son entière souveraineté. Membre de l’Union européenne, de l’ONU et de

..................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.....................................................35 B. Au titre des institutions législatives, le Parlement ............................................... 35 1. L’Assemblée nationale......................................................................................35 2. Le Sénat ............................................................................................................35 3. Observations...................