Conseil de Défense et de Sécurité nationale

Qu'a changé le 11-Septembre pour la sécurité publique ? Créé le 09-09-2011 à 20h52 - Mis à jour le 10-09-2011 à 17h25 [pic] Par Celine Rastello Le plan Vigipirate a été renforcé, et le budget de la sûreté aéroportuaire a explosé. Quelles conséquences le 11-Septembre a-t-ils eu sur la sécurité publique en France ? La multiplication des contrôles en matière de sécurité aéroportuaire et le renforcement de Vigipirate font partie des conséquences les plus visibles par la population. 1. Dans

des actions engagées par la République démocratique du Congo la même année contre le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Au 31 juillet 2001, la Cour internationale de justice se trouvait être saisie de (*) Guillaume Etienne est conseiller juridique au ministère de la Défense (direction des affaires juridiques), il a été membre de la délégation de la France devant la Cour internationale de justice dans l’affaire qui oppose la RFY à la France depuis 1999 (mesures conservatoires, 2 juin 1999). L’auteur

ayant le pouvoir de donner des instructions aux E en faveur de la paix. A la fin du 19ms les E étaient libres de s'organiser et de s'attaquer ; 50 ans après il y avait pour envelopper tous ces Etats une institution (ONU) comportant un organe (Conseil de Sécurité) en droit de donner des injonctions aux E. La bipolarisation des 2 blocs empêchait le CS' au milieu du 19ms d'émettre de telles injonctions notamment à cause du droit de veto. Aujourd'hui, le CS' depuis 1990 et la fin de la bipolarisation

d’hostilité en mars 2003, sans mandat du Conseil de sécurité en bonne et due forme et avec le soutien d’une piètre coalition de pays volontaires, dont la France et ses partenaires dans cette fronde sont absents. Pour la première fois de sa longue histoire commune, le couple franco-américain casse la vaisselle et frôle le divorce. Problématique: Peut-on considérer la crise irakienne comme un signe d’affaiblissement de l’OTAN en tant qu’instrument de défense collective ? I) Les origines profondes

culturelle II. Le Monde en face des nations 1. L’hégémonie américaine n’interdit pas aux différentes nations une liberté d’action sur le plan politique 2. Mais cette liberté d’action est limitée sur le plan économique 3. Des identifications nationales contrastées selon la géographie III. Vers une nouvelle Nation, l’Europe ? 1. Historique de la construction européenne 2. Ses différents champs d’intervention Conclusion 1/5 Cned –

puisqu’’il dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres. Le Parlement a donc un pouvoir de codécision en matière de justice et d’affaires intérieures. Ses pouvoirs budgétaires augmentent eux aussi. Le Parlement devient donc avec le Conseil des ministres, le législateur principal de l’Union Européenne et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution

en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement; le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées. Les institutions de la Ve République fonctionnent mieux lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable

et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale, Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources

mot cette diplomatie peut être une volonté, un effort, un but, une manipulation ou une couverture. L’ensemble des domaines d’action de l’ONU dans lesquels la diplomatie multilatérale à l’échelle mondiale a porté des fruits indiscutables : outre la sécurité collective dont on se plait souvent à souligner les lacunes, l’action en faveur des droits de l’homme. Une diplomatie des droits de l’homme permet d’avoir un droit de regard sur l’ autre et au même temps d’accepter que l’autre porte un regard sur

GOUVERNEMENT 1) L’élaboration d’un document bilan a) Les activités réalisées ou les acquis b) Contraintes et difficultés c) Perspectives 2) Le séminaire gouvernemental a) Date, lieu et participants b) Présentation du document-bilan par les ministres c) Le Conseil des Ministres extraordinaire ANNEXES Agenda du séminaire Matrice d’actions prioritaires Quelques photos du gouvernement 2 Considérations générales CONTEXTE Par décret n°2011-101 du 1er juin 2011, le Président de la République, Son Excellence