Conseil de Défense et de Sécurité nationale

grandes puissances 3) organise l'élection d'un Congrès national, chargé de rédiger une constitution. d.La constitution ( 7 février 1831 ) Caractéristiques : 1) Elle est écrite Procédure de révision de la constitution : 2. Les institutions a. Le roi Juin 1831 : Léopold de Saxe-Cobourg Gotha est choisi comme roi par le Congrès national. Il prête serment à la Constitution le 21 juillet 1831 ( fête nationale). Depuis, 5 rois se sont succédés sur le trône de Belgique

A la fin du 19ème siècle les états étaient libres de s'organiser et de s'attaquer ; cinquante ans après il y avait pour envelopper tous ces Etats une institution l’ONU comportant un organe, le Conseil de Sécurité en droit de donner des injonctions aux Etats. L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut

)Le rejet de la notion de guerre juste : Carl Schmitt II/ La notion actuelle de guerre juste Une définition de la « guerre juste » par le Conseil de sécurité 1) A priori 2) A posteriori I. La doctrine de la guerre juste : définition d’un concept ambigu. a) Historique de la notion de guerre juste. si l’on parle de « guerre juste » c’est qu’on peut avoir ou qu’on a pu avoir des raisons

des chefs des parties communistes à Moscou ; décision de lea fermeture des frontières intraberlinoises. -12 aout : fermeture de la frontière entre Berlin-Est et Berlin-Ouest → Frontière sous contrôle en qlq heures : mobilisation des services de sécurité (milice ouvrière + unité de l’armée + 25000 miliciens armés + police placés le long de la ligne de démarcation)= début de l’opération secrète « Muraille de Chine » décidée par Ulbricht et planifié par Honecker. Interdiction aux citoyens de RDA

Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. Article 3 Interdiction

aujourd'hui parmi vous, à l'Ile Longue. Je suis heureux de pouvoir rencontrer les femmes et les hommes, militaires et civils, qui participent à l'accomplissement d'une mission fondamentale pour notre indépendance et notre sécurité : la dissuasion nucléaire. La création d'une force nationale de dissuasion a constitué, pour la France, un véritable défi qui n'a pu être relevé que par l'engagement de tous. Elle a imposé de mobiliser toutes les énergies, de développer nos capacités de recherche, de trouver

ET REFONDATION RÉPUBLICAINE (1940-1946) Connaître et utiliser le repère suivant - Appel du général de Gaulle : 18 juin 1940 - Régime de Vichy 1940-1944 - Fondation du Conseil National de la Résistance par J. Moulin : 1943 - Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale : 1944-1945 Raconter la défaite et expliquer ses conséquences, l’armistice et la fin de la IIIe République Décrire - Quelques aspects de la politique du régime

conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force arméeC 3. Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoireC 4,C 5. Le Premier ministre et le Parlement[modifier] Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séanceC

l’égalité, de la sécurité et de la souveraineté de tout état européen. 2. Une cour fédérale européenne pour régler touts les conflits entre Etats européens. 3. Une alliance militaire européenne, avec une force aérienne commune pour garantir la paix et le désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les