Conseil de l'Europe

certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance de bon nombre de puissances européennes, en outre le développement

remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. * Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir. * Déclaration du 9 mai 1950 * Ce projet formulé par Robert

ouverture vers autre chose que l'occident. Document 4: de Michel ville. Séance 2: différentes sources historiques. Séance 3: sources internationales, gros plan sur l'Europe. Faire attention à la différence de nature entre les documents. Attention 2 textes n'émanent pas de la même Europe, l'Europe du conseil de l'Europe, et l'Europe de l'union européenne. Séance 4: source nationale des libertés publiques Séance 5: séance importante parce que les libertés publiques ont parfois fait l'objet de discours

États fédérés font des ratifications. Ce système marche selon un processus majoritaire. INTRODUCTION : L'idée d'unification de l'Europe est très ancienne. Des projets d'unification ont vu le jour depuis le 14e siècle. Le véritable tournant a été à l'époque de la Renaissance où l'on a vu l'émergence de l'État au sens moderne du terme et donc la division de l'Europe ( guerres... ). Deux raisons fondamentales motivent cette idée : l'idée d'assurer le maintien de la paix la volonté de s'unir

jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise : The length of civil and criminal proceedings in the case-law of the

voire de prison (jusqu'à cinq ans). La législation sur le commerce électronique Conseil de l'Europe Les règles matérielles concernant le commerce électronique ont commencé à se mettre en place avec la Recommandation du Conseil de l’Europe du 11 décembre 1981, qui visait à engager les Etats membres à rapprocher leurs législations, notamment dans le sens des enregistrements et de la preuve informatique. Puis le Conseil a adopté, le 23 novembre 2001, la Convention sur la cybercriminalité, l’un des principaux

se partagent entre Strasbourg et Bruxelles. Une partie du travail législatif européen se déroule ainsi dans la capitale alsacienne. Une importante unité administrative liée à ce travail législatif y est implantée. De même, la présence du Conseil de l'Europe, la plus ancienne institution européenne créée en 1949, et qui compte 47 membres a son siège dans la capitale régionale. Ses prérogatives concernent les droits de l'homme, le renforcement de la démocratie et la prééminence du droit en Europe

LE PORT DU VOILE INTEGRAL EN EUROPE Introduction L'interdiction du port du voile intégral peut-elle devenir un trait caractéristique de l'Europe des droits de l'Homme ? L'étude de la situation dans six États membres de l'Union européenne met en avant la diversité des réponses nationales. Celles-ci reflètent, sauf instrumentalisation du débat, le cadre politico-juridique spécifique qui organise, dans chaque pays, les rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui

des droits de l'homme et notamment dans les textes relatifs à la bioéthique, tels que la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO (1997) et la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe (1997). On peut noter une première apparition de cette notion dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) laquelle dispose, en son article premier, que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité »

large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne