Conseil de l'Europe

partis politiques Rapport Commission des questions politiques Rapporteur : M. Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA, Espagne, Groupe du Parti populaire européen 1 Résumé S’appuyant sur l’expérience des partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et tenant compte de la législation et de la pratique nationales dans le domaine de la réglementation des activités des partis politiques et des statuts de ces derniers, le nouveau code de bonne conduite en matière de partis politiques propose

« institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux

sur la mer, est une ville-état ouverte sur le monde qui vit au rythme international. Ainsi, près de 125 nationalités y sont représentées. Parmi les résidents, 28 % sont français, 17 % italiens et 6 % britanniques. Monaco devient membre du Conseil de l’Europe en 2004. La Place Bancaire Monégasque Avec 45 établissements de crédit, et 24 sociétés de gestion de portefeuille, la place bancaire monégasque joue un rôle majeur dans l’économie du pays. Créée en application d'une Ordonnance Souveraine

problèmes causé par filiation. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe[] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73250/01 présentée par Philip BOIVIN contre la France et la Belgique, et 32 autres Etats membres du Conseil de l'Europe La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 9 septembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Isabelle

juridique de blanchiment est précisée dans des textes conçus par des organisations interétatiques à vocation universelle, comme les Nations Unies, ou à vocation régionale comme le Conseil de l'Europe 9 La recommandation du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980 : « La recommandation du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980, relative aux mesures de lutte contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux illicites, vise le blanchiment des capitaux provenant de n'importe quelle activité

qui visent à abolir le contrôle aux frontières 1993 Marché unique : libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services 2. La libre circulation des personnes et des marchandises ( doc 11 ) 1er janvier 1993 : passage à l’Europe. Deux douaniers, l’un belge, l’autre français, apprennent la disparition prochaine de leur poste frontière B) Dynamisation des espaces frontaliers 1. Le renouveau des espaces frontaliers L’exemple de Lille : - Une ancienne région minière et

Depuis 1948 et le Congrès de La Haye où les européistes (ceux qui aspirent à une construction européenne) se sont retrouvés ; nombreux sont les Européens qui souhaitent passer du déclin du continent vers une entreprise nouvelle qu’ils appellent « l’Europe ». Mais ils ne savent pas quel est le meilleur chemin pour atteindre leur but ni d’ailleurs quels sont les pays qui pourraient y participer. Certains pensent qu’il faut commencer par « en haut » en préconisant, comme les pionniers américains

|CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE | |FR | Conclusions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme 3109ème session du Conseil AFFAIRES GENERALES Bruxelles, 12 septembre 2011 Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "1. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 nous ont tous profondément bouleversés et ont changé non seulement notre perception du terrorisme

L’évaluation et le Cadre européen commun de référence pour les langues Prof. Dorina Popi Collège National “Fraţii Buzeşti”,Craiova L’objectif du Conseil de l’Europe n’est plus aujourd’hui de promouvoir l’approche communicative, cela a été amplement réalisé, il adopte le modèle ,,actionnel’’, peu éloigné de l’approche dite ,,communicative’’ mais encore plus ciblé sur les actions que les apprenants peuvent faire en langue cible. L’approche actionnelle ajoute l’idée de tâche à accomplir