Conseil de l'Europe

Doc. 12140 8 février 2010 Le fossé salarial entre les femmes et les hommes Rapport Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes Rapporteur: M. Paul WILLE, Belgique, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe Résumé Il est inacceptable que, plus de soixante ans après la proclamation du droit à un salaire égal, ce droit soit toujours bafoué de manière aussi courante et systématique, sans même que cela suscite beaucoup d’attention. Combler le fossé salarial entre

années 1940 Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au xixe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1]. EuropeModifier Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. Allemagne La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du

B) L’Union de l’Europe occidentale La cration de l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un

l’euthanasie active est légale !) * Euthanasie passive reconnue: Espagne, France, Suisse, Allemagne, Slovénie, Hongrie, Danemark, Norvège, Suède, Finlande. * Euthanasie interdite: Pologne, GB, Portugal, Grèce, Turquie, Italie. ** En dehors de l’Europe * Euthanasie passive reconnue: Chine, Colombie, Canada. * Euthanasie interdite: Australie, USA. Qu’en est il en France ? Un point sur la législation actuelle. Actuellement en France, il n’y a aucune définition de l’euthanasie dans les

L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation d’avoir la personnalité

européen. Il s’agit du tandem Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), aussi appelée Cour de Strasbourg, et Cour de Justice de l’Union Européenne, encore nommée Cour du Luxembourg. La Cour de Strasbourg a été instituée ans le cadre du Conseil de l'Europe, regroupant 47 Etats membres, le 18 septembre 1959 en vue du respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, proclamée le 4 novembre 1950 à Rome. La Convention européenne des droits de l’Homme

on qualifie d’infections nosocomiales celles survenues dans les 30 jours suivant l'intervention. Si il y a mise en place d'un implant ou d'une prothèse, le délai est d’une l'année aprés l'intervention. ● Selon le comité des ministres du Conseil de l'Europe du 25 octobre 1984 (http://www.uvmaf.org/UE-santepublique/hygiene_hospitaliere/site/html/comiite251084.pdf) : c’est une « infection hospitalière: toute maladie contractée à l'hôpital, due à des microorganismes, cliniquement ou microbiologiquement

Des institutions propres L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : * Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens * le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement * le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne * la Commission européenne * la Cour de Justice * la Cour des comptes * le Comité économique et social européen * le Comité des régions

a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut adopté par le conseil des ministres en 1972, puis par le conseil européen réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes

l’idée d’une idée européenne, avec le même objectif de paix. Il y a une fusion de ceux qui sont favorables « le mouvement européen ». En 1949, réunion des membres de ce mouvement européen, à travers du Congrès de La Haie, et vont fonder le Conseil de l’Europe. Une communauté de civilisation : ⇨ D’autres liens apparaissent tout de même évident, autre que la paix. ⇨ Cette communauté de civilisation s’exprime tout d’abord dans les domaines de la diffusion des idées, de l’art