Conseil de l'Europe

les Etats européens, il ne faut plus de retrouver dans cette situation. 3ème considération : l’année 1947 marque un tournant dans l’immédiate période de l’après guerre, car au fond il y avait 2 politiques qui étaient discutées quant à l’avenir de l’Europe et plus précisément de l’Allemagne. * 1ère : nous sommes dans une situation historique, il n’y a plus d’Allemagne, profitons de cette circonstance exceptionnelle et qu’il n’y ai plus jamais d’Allemagne. Politique défendu par 2 des 4 Etats occupant

FORUM EUROPEEN L’ALIMENTATION A L’ECOLE FAIRE LE CHOIX DE LA SANTE ACTES Strasbourg, Conseil de l’Europe, 20 et 21 novembre 2003 SOMMAIRE Programme ........................................................................................................ 7 Discours des Orateurs ......................................................................................23 Séance d'ouverture Dr. Bent Egberg Mikkelsen ..........................................................................

morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les contours du droit public. A) La spécificité du droit public par rapport au droit

l’influence féminine gagne du terrain : la libéralisation de la femme sera la récompense. Un autre constat a été fait, depuis ces trente dernières années le statut juridique des femmes européennes s’améliore, des mesures ont été prises par le Conseil de l’Europe afin d’optimiser l’égalité des sexes. En effet de nombreux textes prévoient une protection de la femme contre cette discrimination. Mais l’égalité homme-femme est encore loin d’être une réalité. Les femmes ont encore du mal à s’imposer dans

plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce que l’Europe ? C’est complexe. Il faut faire attention : l’Europe et l’UE sont des figures distinctes or il n’est pas rare de voir un étudiant foncer sur une réponse qui serait organisée. Il faut les distinguer : L’Europe est une réalité plus vaste que l’UE et on pourrait utiliser l’image des poupées gigotes, l’Europe renvoie d’abord à une réalité qui est plus ample que la réalité institutionnelle et juridique

internationale à caractère non gouvernemental, Amnesty International entretient des sections dans plus de 50 pays et se voit reconnaître le caractère d'organisme à voix consultative auprès de l'ONU — auprès, notamment, de son Conseil économique et social —, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des États américains. Elle jouit également d'un statut d'observateur auprès de l'Union africaine. Amnesty International tire la presque totalité des fonds dont elle dispose des collectes réalisées

elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Elle est la troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l'un des membres de l'OTAN. Elle est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'Espace Schengen et abrite le siège du Conseil de l'Europe, duParlement européen et de l'UNESCO. La France possède une influence notoire en matière politique, économique,militaire et culturelle en Europe et dans le

sont peu nombreux. Paragraphe 2 : les moyens de protection des droits de l’homme La protection des droits de l’homme en Europe est le fait d’organes non juridictionnels, telles les assemblées parlementaires de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (A), ou tels des organes de surveillance spécialisés (B). A/ les assemblees europeennes Le Parlement européen est certes l’organe législatif de l’Union européenne, mais il est également un organe extra-juridictionnel de protection des droits

code du travail. De nos jours nous ne parlons plus de « flexibilité » mais plutôt de « FLEXICURITE », qui prévoie quant à elle une certaine souplesse, tout en garantissant une sécurité. SECURITE SOCIALE La sécurité sociale est gérée par des conseils d’administration dont les membres sont des représentants des employeurs et des salariés Caisse Nationale Caisse Régionale Caisse Départementale V/ LES SOURCES JURIDIQUES. Il existe deux grandes catégories de source en droit du travail :

abrogés après la ratification de ces conventions. : a) l’extradition entre pays membres du Benelux basée sur le traité d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale du 27 juin 1962 b) l’extration entre pays membres du conseil de l’Europe basée sur la convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 c) l’extradition entre les pays membres de l’espace Schengen ; la convention d’application de l’espace Schengen contient certaines dispositions spécifiques qui peuvent