Conseil de l'Europe

matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe. De plus, la Charte sociale révisée contient une clause de non-discrimination, qui interdit toute discrimination, notamment celle qui se fonde sur le sexe. L'action du Conseil de l'Europe ne se limite pas à l'élaboration d'instruments juridiques. En effet, l'Organisation a pris toute une série de mesures destinées à promouvoir l'égalité de la femme et de l'homme car tant que les hommes et les femmes ne pourront pas travailler

Résumé: L'article 1er de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 garantie "le respect des droits et des libertés fondamentales et notamment du droit à la vie privée de toute personne physique à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel la concernant". 1. Des atteintes au droit au respect de la vie privée par le développement d'Internet A. Les atteintes

des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue obsolète mais reste utilisée pour désigner la jurisprudence antérieure du Tribunal[1]. Le droit de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec le droit du Conseil de l'Europe, organisation internationale distincte de l'UE, qui comprend notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui interprète la Convention. La spécificité du droit communautaire

repli, notamment dans certains quartiers urbains européens, il faut absolument distinguer droit à la différence et communautarisme. De manière générale, un grand écart subsiste entre ce qui est proposé au sein de l’UE (recommandations du Conseil de l'Europe) et ce qui est effectivement réalisé dans le cadre de programmes locaux. Le processus est en marche, il s’agit maintenant de mieux coordonner les projets et les objectifs entre gouvernements nationaux et régionaux, ONG, associations, clubs

liberté de la presse ; Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal

territoire alsacien a connu de nombreux déboires au cours de son histoire entre l’Allemagne et la France. L’Europe place naturellement cette région alsacienne au centre des enjeux politiques, culturels, économiques et sociaux de l’union européenne et de la France En matière d’enjeux politiques, l’Alsace accueille des institutions de niveau international , (Le Parlement européen , le Conseil de l’Europe l’Ecole nationale d’administration (ENA) et la Cour européenne des droits de l’homme) Les députés

puissance européenne et mondiale 1) Manifestations de la puissance européenne et mondiale à l’échelle nationale : C’est en France que se trouvent des sièges institutionnels importants : Parlement européen Cour européenne des droits de l’homme Conseil de l’Europe La France est également une référence en matière universitaire puisque de nombreux étudiants européens formés dans les universités françaises. 2) La France, puissance européenne A) Le rôle de l’UE dans l’économie française : - 1er et principal

La construction européenne a été créée à la suite de la Seconde guerre mondiale alors que l'Europe dévastée cherchait à se reconstruire et à se réconcilier. Celle-ci débute véritablement le 9 mai 1950 par la déclaration de Robert SCHUMAN qui initie la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Au début, cette initiative visée seulement la coopération économique et commerciale à travers les pays d'Europe de l'Ouest, pourtant au fur et à mesure cette intégration va être poussé au point de créer

Approches interculturelles Introduction Déjà prônée par le Conseil de l'Europe dès les années 1970 pour favoriser la paix, l'éducation interculturelle est devenue une priorité pour les institutions européennes dans les années 1990 et 2000. Les approches interculturelles dans la forme scolaire se présentent à la fois comme un enjeu pour les « minorités », les migrants ou plus généralement l'ensemble des élèves, et comme un défi pour les autorités éducatives chargées de les promouvoir. Il nous

ADHESION DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE : POUR OU CONTRE ? L'adhésion de la Turquie dans l'UE est apparue comme une perspective programmée dans d'une Europe de puissance, et ce en vertu de la « promesse » faite aux Turcs dès 1963 par l'Europe par la signature d’un accord d'association sur les plans économique et commercial. Depuis la conclusion de cet accord, cette dernière a multiplié ses actions en vue d'un rapprochement avec l'Europe. En 1987, elle fait sa première demande d'adhésion au sein de