Conseil de l'Europe

peine de mort. » Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte International des Droits Civil et Politique*, excepté la France. *Il s’agit d’un protocole adopté en 1976 par l’ONU comprenant des droits sur les libertés, droit à la vie, esclavage, travail forcé, et interdiction de la torture. « On a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les Nations

rideau de fer. Chute symbolique de mur de Berlin → libération de l'Europe *Après 89: De nouveaux États apparaissent, et l'Allemagne est réunifiée en 90. Éclatement et fin de l'URSS. Estonie, Lettonie, Lituanie, fin Yougoslavie, indépendance du Monténégro et Kosovo. *Morcellement non terminer (ex: tensions Belgique) *Au lendemain de la 2nde GM que de grandes initiatives pour espace de paix et propérité naissent. 49: conseil de l'Europe > promouvoir la paix et les droits de l'Homme 51: CECA (RFA

organisations européennes, le rôle de l'OTAN n'en est pas moins important. Le domaine économique et social également, comme l'OCDE qui peut recommander aux Etats d'adopter telle ou telle politique économique. Le domaine des droits de l'homme avec le Conseil de l'Europe. Mais elles ont des lacunes à résoudre certaines situations (crise tchétchène). Intro : I. Définir les organisations internationales. A. La définition Il faut distinguer les organisations intergouvernementales des organisations non-gouvernementales

10. Conclusions. Introduction Vu le Rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme, annoncé pour la date du 23 juin 2011 dans le Conseil de l'Europe, intitulé ”Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe”1, prenant en considération la Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe du 17/05/20112, la Résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 17/06/2011 “Droits de l'homme, l'orientation sexuelle et identité de genre”3, et les déclarations

peu moins que l’adhésion ». Depuis toutes ces années, le Maroc, comme d’autres pays de la région (du pourtour de la Méditerranée) était en effet lié à l’Union Européenne par un accord d’association. Mais, sans aller jusqu’à réclamer l’adhésion à l’Europe comme l’a fait la Turquie, il demandait un statut « sui generis ». En 2004, l’UE a entériné le principe, envisageant ce genre d’accord bilatéral, dans le cadre de ce qui est appelé « la politique européenne de voisinage ». Le cadre institutionnel

Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir

demeurent souveraines du règlement des litiges qui lui sont soumis : les arrêts de la cour n'ont qu'un caractère déclaratoire. La Convention européenne des droits de l'_homme_ a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l'Europe. Elle constitue le modèle de garantie internationale des droits de l'_homme_ le plus perfectionné au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'_homme_ adoptée par l'ONU en 1948, mais elle est adaptée à la spécificité

rapport de la CEPEJ diffusé en Octobre 2010 : ainsi pour la France, le nombre de procurateurs pour 100 000 habitants s'élève à 3 (contre une moyenne de 10,4 pour les pays du Conseil de l'Europe) ; le nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants s'élève à 9,1 (contre une moyenne de 20,6 pour les pays du Conseil de l'Europe). Enfin, France est classée 39ème sur 45 pour le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants avec le chiffre de 29,1 se classant ainsi derrière l'Arménie et

notion de patrimoine, tant chronologique que thématique, ( …) au service de la connaissance, de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine. Depuis 1991, les Journées du patrimoine ont pris une dimension européenne. Encouragés par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, 50 pays organisent désormais une manifestation similaire. Un thème national chaque année Depuis 1995, un ou plusieurs thèmes nationaux permettent de fédérer les initiatives locales, de mettre en lumière un aspect particulier

¨åìåºØøäþí ˜ØŒÆØøìÜôøí ôçò ¯ıæøðÆœŒÞò ‚íøóçò, ôï Œåßìåíï ðïı ÆŒïºïıŁåß. The European Parliament, the Council and the Commission solemnly proclaim the text below as the Charter of fundamental rights of the European Union. Le Parlement europØen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l’Union europØenne le texte repris ci-aprŁs. Forógraíonn Parlaimint na hEorpa, an Chomhairle agus an Coimisiœn go sollœnta an tØacs thíos mar an Chairt um Chearta