Conseil de l'Europe

cause datent du siècle des Lumières avec des auteurs qui ont marqués les esprits comme Victor Hugo, et sa première abolition remonte à 1786 avec le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) sous les conseils du criminologue Beccaria. Les principales méthodes d’exécutions utilisés sont l’injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala, Thaïlande), la chambre à gaz, l’électrocution (Etats-Unis), la décapitation (Arabie saoudite), l’exécution par arme à

protection de la dignité de la personne humaine.  CEDH = au vu de la configuration du sujet, il s'agissait de l'élément déterminant. La définition devait donc être plus longue = institution juridictionnelle instituée en 1953 dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de garantir l'application effective des dispositions protectrices des DF de la CESDH. Cette dernière a vu le jour en 1950, et a été créée dans le but de traduire sur un plan régional la DUDH de 1948, non pas dans un objectif de redondance

des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3). Il existe une Coalition des ONG internationales contre la Torture (CINAT), qui regroupe Amnesty international, l’Association pour la Prévention de la torture (APT), la Commission Internationale des Juristes (ICJ), la Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la Torture (FIACAT), le Conseil International pour la Réhabilitation des victimes

des prisons : OIP ). Mais aussi la vétusté des locaux , la manque d’hygiène, l’alimentation détestable ou encore la difficulté d’accès aux soins de base. L’ OIP, qui a aussi saisi le comité pour la prévention de la torture ( organe du Conseil de l’Europe), conseille à tous les détenus de faire valoir leurs droits en envoyant leurs témoignages, en saisissant les autorités compétentes et en effectuant des recours en responsabilité contre l’administration pénitentiaire. « Le Camp-Est est le reflet de

Qu'est-ce que l'Europe ? On parle de l'Europe comme d'un continent alors que si on suit la définition de continent (du latin cum tineo = tenir avec) à la lettre, l'Europe ne rentre pas dans le cadre puisque l'ensemble de Terre correspond à l'Eurasie. L'Europe est avant tout une construction politique, une construction de l'histoire et une construction des hommes. Pb : Sur quels critères reposent le continent Européen ? I – Un continent inventé 1)L'Europe, un continent ? L'Europe est à la fois

droits . En outre , l'ue par se revirement de jurisprudence fait un pas décisif dans le rapprochement de l'ue et de la convention européenne des droits de l'homme . La problématique c'est que les 27 membres de l'ue sont egalement membre du conseil de l'europe , les etats ont l'obligation de respecter la conv européenne des droits de l'homme et le droit communautaire qui était strictement économique . Il n'etait pas rare que le droit communautaire entré en contradiction avec la convention européenne

et des développements scientifiques et technologiques.» Contexte En juin 1999, le Conseil européen de Cologne a jugé opportun de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l'UE dans une charte de manière à leur donner une plus grande visibilité. Selon les attentes des chefs d'État ou de gouvernement, cette charte devait contenir les principes généraux contenus dans la convention du Conseil de l'Europe de 1950, ceux résultant des traditions constitutionnelles communes des États membres

obtenus par des réseaux plus ou moins officiels et clairs, cela constitue les sources des journalistes (Rapport du 2 avril 2008 sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources de journalistes). Selon la recommandation 2000/7 du Conseil de l'Europe, la source est à la fois l'informateur du journaliste ainsi que l'information qu'il reçoit et permettant d'identifier cette source. Le mouvement législatif, tant au niveau national qu’au niveau européen, tend vers une protection accrue

Commentaire de la décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, devait être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et desengagements

des relations entre Etats (ex: la pais , la sécurité..). On peut même parler de la permanence de certaines. Le fondement même de l'ONU est basé sur la paix et la sécurité , un objectif rappellé par la Charte de l'ONU, de même , la construction de l'Europe. Il y a d'autres matières classiques comme l'économie et le commerce. Elles servent à la créations de nombreuses organisations sur tous les continents. Pendant longtemps les relations économiques et commerciales dépendaient du bon vouloir des Etats