Conseil de l'Union européenne

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat

général 9 novembre 2006 Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet

L’Union veut promouvoir une vision humaniste et progressiste de l’homme, placé au cœur d’une révolution de la planète, qu’il lui appartient de maîtriser et non de subir. Les seules forces du marché ou le recours à l’action unilatérale ne peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples. La solidarité économique et sociale base de tout. L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques. Mais ce sont des fondements économiques qui lui ont donné sa dynamique et assuré son succès

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions

du conseil Européen 3) Conclusion Introduction La République de Pologne, en polonais Polska ou Rzeczpospolita Polska, est un État d'Europe centrale, membre de l'Union européenne, peuplé par plus de 38 millions d'habitants. La capitale de ce pays est Varsovie (Warszawa) et la monnaie utilisée est actuellement le Zloty. Le président de la Pologne est depuis 2010 (pour 5 ans) Mr. Bronisław Komorowski. Enfin la Pologne compte 51 députés au Parlement européen et dispose

Il aura fallu attendre pas moins de quatre Traités pour que le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement

Introduction aux questions européennes. Séance 1. L’évaluation : un contrôle continu en 3e séance composé d’une question générale. La réponse attendu doit faire une vingtaine de ligne. Réponse précise -> type juridique. Pas de place à l’approximation. Fin de semestre : épreuve de 2h, plusieurs questions. Réponse rigoureuse et technique. L’union européenne n’est que le fruit du Droit. C’est une puissance juridique. C’est à travers son droit qu’elle impose sa volonté aux grandes entreprises et

Travail dirigé : L'Union Européenne 1. La construction européenne 1.1 Quelles sont les étapes de la construction européenne ? 1- Quelles sont les étapes majeures de la construction européenne ? 2- Quel sont le contenu et les objectifs des trois grands traités européens ( le traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht). La construction de l'Union européenne se passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction. Tout d'abord il y a la signature

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques