Conseil de la Commune

FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMMUNE. Cellule de base de l'organisation du territoire, la commune intervient dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens. Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village

d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages Une commune avait pris en charge, pendant 10 ans, l'organisation d'un festival de musique. Le conseil municipal a, ensuite, approuvé la passation d'une convention d'une durée de trois ans avec une société pour lui confier la poursuite de l'organisation de ce festival en lui accordant une subvention annuelle. Le Tribunal Administratif de Toulon a, par jugement du 16 avril 2009, annulé cette délibération au motif que la commune n'avait

cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une conception évolutive au cours des époques, des lieux, des idées (libéraux contre socialistes). 3 caractères communs : Dans tous les États : les missions exercées par l’administration pour la finalité même du pouvoir politique par la souveraineté, la police, la justice et la diplomatie. Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu

Commentaire Glazoué Assanté, petit village de la commune de Glazoué. Voir l’eau couler à grands flots de ce robinet, est un rêve devenu réalité pour les populations de ce village. Extrait Pauline ADOUNGOTCHODO couturière à Assanté Comme à Assanté, Aklankpa, l’arrondissement le plus peuplé de la commune de Glazoué dispose aussi de l’eau potable. Les habitants de ce village conjuguent au passé les souffrances qu’ils enduraient quotidiennement pour avoir de l’eau. A Hoco, dans l’arrondissement

 Fiches d'arrêts Document 2: CE, 28 nov. 1975, ONF / Abamonte: Cet arrêt a été rendu par le Conseil d'Etat en date du 28 novembre 1975 et est relatif aux forêts faisant partie du domaine privé des personnes publiques. En l'espèce, L'office national des forêts demandait l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Besançon qui le tenait comme responsable des 2/3 des conséquences dommageables de l'accident survenu sur une personne dans une carrière désaffectée dans une forêt

l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention

des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la

l’organisation de zones industrielles. Le Conseil Régional intervient dans le domaine de la formation professionnelle, dans la promotion de l’emploi, le développement du sport, la défense de l’environnement et la gestion des ressources hydrauliques de la région. Il veille au respect du patrimoine architectural, encourage les activités socio-culturelles et la solidarité entre membres de la région. A l’instar des autres collectivités locales, le Conseil régional examine et vote le budget, approuve

pour l’élimination de la discrimination raciale • E.C.R.I : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance • F.R.A : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne • S.T.C.E : Série des traités du Conseil de l’Europe • S.T.E : Série des traités européens Introduction « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté

élections municipales. Chaque commune est dirigée par un maire et son conseil municipal . Les conseillers municipaux sont élu par les habitants tous les 6 ans sous forme de scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire. Les prochaines élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014.! Les candidats aux élections municipales doivent être de nationalité française ou ressortissant européen, résidant dans la commune ou il se présente.Chaque candidat