Conseil De La Concurrence 17 Mars 2006

Agriculture : à qui profite la richesse agricole ? IAA : elles plient mais ne rompent pas B. intermédiaires : la reprise s’essouffle déjà B. d’équipement : la panne s’éternise Matériel de transport : l’automobile grande perdante 8 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Mai 2010 : Xerfi-Risk par grande branche d’activité Xerfi-Risk : les 20 secteurs les plus risqués en France 6. SIGNAUX SECTORIELS Les OPA : la course est relancée Les signes de reprise se multiplient 7. STRATEGIES SECTORIELLES Société

JCPA, trop axée sur les praticiens Jurisclasseurs Droit administratif, revue mensuelle d'un volume modeste, 2 articles de fond, + commentaire des principales décisions rendues. Reccueil des arrêts, reccueil Lebon, publication officielle du Conseil de l'Etat, reccueil annuel (avec parution tous les deux mois de fasicules) * Introduction Qu'est ce que le droit administratif? Il existe plusieurs critères, mais aucun d'eux n'arrive à lui seul à expliquer qu'il existe un droit administratif

sélective accordée par un État ou au moyen de ressources d’État, sous quelque forme que ce soit, et susceptible d’affecter les échanges entre les États membres de l'UE, car l'avantage ainsi accordé au bénéficiaire fausse ou risque de fausser la concurrence[4]. Le principe général de non-intervention de l'État a cependant été repensé dans l’UE face à la crise. La législation de l’UE a admis diverses dérogations[5]. La plus importante concerne le soutien exceptionnel à des institutions bancaires

intervient dans un environnement toujours plus concurrentiel : depuis 2011, 100% de son chiffre d’affaires est réalisé sur des marchés ouverts à la concurrence. Cela impose une évolution stratégique particulière de la part de ses dirigeants : le groupe s’est engagé depuis quelques temps dans une modernisation accélérée, tant sur ces marchés en concurrence que dans l’exercice de ses missions de service public. Nous avons choisi d’établir un diagnostic stratégique de La Poste car c’est d’un des plus

d'État sous forme de compensations de service public, JO C 397 du 29.11.2005. p. 4. Communication de la Commission - Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne – Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne, COM (2006) 177 final, SEC (2006) 516. FR 2 FR TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. INTRODUCTION ....................................................................................................... 6 APPLICABILITÉ DES RÈGLES EN MATIERE

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire

Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur Georges CHATILLON, Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises

dans le cadre de l’OMC, pour les autres marchés, quand l’entreprise ressort d’un état signataire10. Au-delà de certaines différences techniques, toutes ces dispositions ont les mêmes orientations générales : l’ouverture des marchés publics à la concurrence ; l’égalité de traitement dans l’accès aux marchés publics, dont le principe de non discrimination est une application ; la transparence, qui induit la publicité préalable, l’existence de critères de choix posés a priori devant permettre de faire

COMMERCIALE [pic] Rapport de stage soutenu en vue de l’obtention de la LICENCE PROFESSIONNELLE BANCASSURANCE (Option FINANCE) La bancarisation est-elle la stratégie adéquate pour fidéliser les 16-25 ans ? Mama LAHOUEL (Session : septembre 2006 à juin 2007) Tuteur de stage : M. LACROUX [pic] STAGE DU 19 FÉVRIER AU 4 JUIN 2007 AGENCE EUROMÉDECINE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON REMERCIEMENTS A vant tout, je souhaite faire part de ma gratitude à M. ESCANDE, directeur