Conseil De La Concurrence 17 Mars 2006

multiculturel. Cependant, l'avènement des Etats-nations en Europe, puis la colonisation ont accentué la fracture entre la rive Nord et la rive Sud. La vague de décolonisation des années 1950 et 1960 bouleverse les relations Nord/Sud, et le traité de Rome du 25 mars 1957 instaure une coopération entre la Communauté Economique Européenne (CEE) à travers l'Association des pays et territoires d'outre mer. (PTOM). Dans une déclaration annexée au traité de Rome, les six Etats membres fondateurs prévoient la « possibilité

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

: CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document 4 : CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 Document 5 : CE Sect., 27 octobre 1999, Rolin, R., 327, concl., A. DAUSSUN Document 6 : CE Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, JCP A 2007, chron. 2066

colonisation, exception française maintenue tout au long de la guerre froide, serait morte. Avec elle aurait disparu les « réseaux d’un autre temps », les « émissaires officieux », les « complaisances », les « secrets »  et les « ambiguïtés » que dénonçait en 2006 Nicolas Sarkozy, chantre de la « rupture », alors qu’il n’était encore que candidat non déclaré à la présidence de la République française. Avec la mort en juin 2009 d’Omar Bongo, dinosaure de la Françafrique triomphante, une page d’histoire semble définitivement tournée

du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur

le Sénégal et le Togo. Le siège de l’UEMOA est à Ouagadougou au Burkina Faso. ORGANES Aux termes de l’article 16 du Traité, les organes de l’Union sont : 1 les organes de direction  La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;  Le Conseil des Ministres ;  La Commission ; 2 les organes de contrôle juridictionnel  La Cour de Justice ;  La Cour des Comptes ; 3 les organes consultatifs et consulaires  La Chambre Consulaire Régionale ;  Le Comité Interparlementaire ;  Des Institutions

* Apport personnel: 80 000 € * Nb implantations: 14 Chiffres clés Vinomania * Date de création de l'entreprise : 17 Décembre 2007 * Date de création de l'entreprise en franchise : 14 Mars 2008 * Nombre de franchises et autres implantations : 14 (9 boutiques ouvertes et 5 en création avant mai 2011) * Type de contrat : Concession * Apport personnel : 80 000 € * Droit d'entrée : 24 000 € * Surface moyenne : 140 m² * Redevances, pub comprise : 3 % du CA * CA

Publicis Groupe Sommaire Sommaire I-2 Introduction I-3 I. Présentation de l’entreprise Publicis Groupe. I-4 A. Historique de l’entreprise I-4 B. Les filiales I-7 C. Analyse du gouvernement d’entreprise I-8 D. La concurrence I-14 E. Les clients I-15 F. Les stratégies du groupe I-15 II. Actionnariat et climat social chez Publicis II-18 A. L’actionnariat II-18 B. Le climat social II-20 III. Analyse Financière et analyse du risque III-21 A

Introduction 3 Partie 1. La règle de minimis : Un instrument de sécurisation juridique 18 Chapitre 1. Présentation de la communication de minimis 18 Section 1. La clarification des notions juridiques du droit de la concurrence 18 I. La clarification des distinctions 18 II. Définition de la notion d’entreprises participantes 19 Section 2. La souplesse des conditions d’application de la règle de minimis 20 I. Le relèvement des seuils