Conseil de surveillance

auditeurs externes dans l’exercice de la surveillance; néanmoins, tous les membres du Comité de Bâle reconnaissent que les principes établis dans ce document devraient être utilisés pour évaluer le système de contrôle interne d’une banque. Systèmes de contrôle interne 2 4. Le Comité de Bâle adresse ce document à toutes les autorités de contrôle dans le monde, étant convaincu que les principes qu’il contient fourniront un cadre utile pour une surveillance efficace des systèmes de contrôle interne

La privatisation et l’ouverture du marché Marocain aux investisseurs étrangers ont favorisé le développement rapide d’un nouvel actionnariat, souvent peu familiarisé avec les règles et les pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés Marocaines. Un véritable débat est ainsi né , nourri d’ailleurs par les réflexions qui ont été antérieurement conduites Outre-Atlantique et Outre-Manche sur le « Gouvernement de l’entreprise » . Ce thème incarne un puissant courant d’opinion

l’interdiction de passer le permis de conduire par exemple). Elles sont liées à l’auteur de l’infraction ou plutôt a sa « dangerosité ». Leur but essentiel est la prévention pour empêcher une éventuelle récidive par le traitement, la réadaptation, la surveillance ou « la neutralisation ». Elles peuvent être appliquées de façon immédiate par le juge. Mais le législateur entend bien lutter contre la récidive et crée des mesures qu’il entend par une disposition transitoire faire appliqué immédiatement. En

FMI aide les pays pauvres? Par Ugo Fasano Représentant Résident en Haïti Fonds monétaire international Mai 2006 May 2006 1 Plan de l’exposé 1. Un aperçu du FMI (quotes-parts, surveillance, conditionnalité); 2. Comment le FMI aide les pays pauvres? (soutien financier, assistance technique, surveillance, allégement de dette). 2 Les rôles respectifs du FMI, de la Banque mondiale et de l’Org. Mondial du Commerce La Banque mondiale Le FMI Promouvoir la stabilité financière mondiale

III LEGISLATION A Lois en matière de vidéo surveillance Plusieurs lois sont mises en place pour la vidéo surveillance notamment : -la loi du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale ; -la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu non ouvert au public, comme une entreprise, ou encore les systèmes implantés

Sujet n°10 : Sécurité des élèves et surveillance des récréations Le sujet qui m'est proposé traite de la sécurité des élèves et la surveillance des récréations et plus particulièrement le rôle de l'enseignant vis à vis des enfants qui lui sont confiés. Il s'agit ici d'une enseignante de CM2 qui autorise durant la récréation 3 de ses élèves à rester en classe pour terminer leur exposé. Toutefois elle leur demande de descendre quelques minutes avant la fin de récréation où elle est de service

l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 38 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS La société anonyme simplifiée 39 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il est élu et révoqué par le C.A. (Art 63) Il doit - être une personne physique

nature pour les commanditaires Au moins 1/5ème lors de la constitution de la société. Au moins la ½ lors de la constitution de la société. Aucune disposition Libération du surplus, en Libération du surplus, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil légale, d’où une Aucune disposition légale, d’où une une ou plusieurs fois, sur d’administration (ou du directoire)/gérant/président et dans un délai de 5 ans à liberté des statuts liberté des statuts décision du gérant et dans compter de l’immatriculation

Dans une SCA on peut distinguer entre 2 types d’assemblée : assemblé général ordinaire(AGO) et l’assemblé général extraordinaire (AGE). v Un conseil de surveillance est nommé lors de L’AGO, ce conseil est composé au moins de trois associés (NB : l’associé commandité n’a pas le droit d’être membre du conseil de surveillance). v Le conseil de surveillance nomme un CAC. v Pour transformer une SCA à une SA ou SARL, c’est un affaire de l’AGE avec un accord des 2/3 des associés commandités sauf que

L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible. En particulier l’exercice de la profession bancaire dans l’espace UEMOA qui est régit par des dispositions relevant aussi de