Conseil départemental de la Guadeloupe

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement

prise en compte globale des problématiques environnementales,   l’application   comme   telle   de   politiques environnementales peut paraitre complexe. C’est   dans   cette   logique   que   s’inscrit   la   directive   européenne   92 /43 /CEE DU CONSEIL du 21 Mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore. Cette directive « Habitats Faune Flore » dite « Habitats», vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant

300 000 m² d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies, qui passerait au sud et à l’est de l’extension, en longeant la voie ferrée

de décision des autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux et régionaux, qui représentent le pouvoir central. En définitive, la déconcentration n’accorde que peu de pouvoirs propres aux autorités délégués par le pouvoir central. La déconcentration diffère de la décentralisation. C’est là réellement

Article 13 le 1er alinéa «  le président de la république signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres, il nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat. Le 1er ministre dispose d’une compétence de principe et le président d’une compétence illimité. Le président est supposé être le garant du P. Les ordonnances sont des actes réglementaires signé en conseil des ministres. 1°- Les compétences administratives du Président de la République Ces compétences présidentielles

Avant d’être conclu, le contrat qu’une commune va conclure avec un particulier ne va pas l’être du jour au lendemain, il faut préparer les conditions, puis le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à conclure ce contrat. Dans la théorie du tout indivisible le REP n’était pas recevable contre la délibération du conseil d’administration. Les auteurs se sont efforcés de justifier ce principe d’irrecevabilité avec de faibles arguments. L’un de ces arguments évoqués à consisté à

le principal organe de délibération de l’ONU, c’est un forum multilatéral de discussion unique sur toutes les questions internationales abordées dans la charte. C. Le Conseil de Sécurité La charte des nations unie donne au conseil de sécurité la responsabilité du maintient de la paix et de la sécurité internationale. Le conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix ou un acte d’agression. Il invite les parties à un différend à le régler par des moyens pacifiques. Il peut

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Les jeunes sont les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue date dans la réalité sociale française. Pour combattre cette tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des

de sport, cavalier, musicien, transmetteur, informaticien, parachutiste, membre du GIGN… www.lagendarmerierecrute.fr 1 4 - 1 5 ¬ devenir | de la gendarmerie SOUS-OFFICIER L’affectation dans des unités variées : unités de gendarmerie départementale, escadrons de gendarmerie mobile, groupement d’intervention de la gendarmerie nationale, garde républicaine, brigades de prévention de la délinquance juvénile, gendarmerie de l’air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie maritime, gendarmerie