Conseil départemental de Mayotte

Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices

LIVRET D'INFORMATION à l'usage des candidats à un poste d’enseignant de second degré à Mayotte Edito : Au milieu du gué Depuis des années, le SNES-Mayotte demande des améliorations des conditions de séjour à Mayotte, nettement moins avantageuses que dans le Pacifique. Ces améliorations concernent la durée des séjours – aujourd’hui limitée 2 ans renouvelables une fois – mais aussi le maintien d’une indemnité d’éloignement de haut niveau tout en instituant une indexation des salaires pour

Recherche et technologie Santé Gendarmerie Préfet de région Recteur d'académie Conseil régional Élections régionales Corse Collectivité territoriale de Corse Élections territoriales Département français Finances publiques Armée Éducation Sécurité publique Navigation Cohésion sociale et protection des populations Territoires et mer Préfet de département Préfet de police (Paris et Bouches-du-Rhône) Conseil général Élections sénatoriales Métropole de Lyon (à partir du 1er janvier 2015)

L’élection au suffrage universel direct assure l’exercice de la démocratie locale. Réforme comité Balladur : élection des représentants des EPCI au suffrage universel direct : donner une plus forte légitimité à leur mandat. Election des conseillers territoriaux au suffrage universel direct à 1 tour : légitimité renforcée, mais discussion sur le caractère « anti pluri- partiste » de ce mode de scrutin. ( Moyens supplémentaires de pression Législateur intervient pour améliorer la démocratie

Michaël Schumacher 0,25 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 9) Quand a été créée l'ONU ? A D 1914 B D 1939 CD 1945 D D 1951 10) La France a gardé une dizaine de possessions outre-mer, parmi celles-ci lesquelles sont des TOM? A o 0,25 0,25 Mayotte B D Wallis et Futuna CD Guyane DD Polynésie française ................................... 11) En France la majorité à 18 ans a été votée en A D 1968 B D 1970 CD 1974 DD 1981 12) Quelle est la plus grande île du globe ? A o la Sardaigne

2008, les départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

http://www.corse.eaufrance.fr/ • Guyane http://www.guyane.eaufrance.fr/ • Réunion http://www.reunion.eaufrance.fr/ • Martinique http://www.martinique.eaufrance.fr/ • Guadeloupe http://www.guadeloupe.eaufrance.fr/ • Mayotte Définition : Qualité : Bonne ou mauvaise manière d'être de quelque chose ou de quelqu'un Eau : L’eau est un composé chimique sur la Terre, essentiel pour tous les organismes vivants connus. C’est le Système d’Information sur l’Eau (SIE)

__________________________________________ 52 3 : Les collectivités locales d’outre-mer ___________________________________________ 74 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ________________________ 79 5 : Les disparités des situations communales, départementales et régionales _____ 98 6 : Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2015 ______________________ 103 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2013 _______________ 108 8 : La fiscalité locale ____________________________________________________________

culturelle, le respect de la dignité des individus. L’intégration est fondamentalement un problème civique et politique. Les questions qu’elle soulève touchent directement à la cohésion nationale et à l’idée de la République. » (rapport 2005 du Haut Conseil à l’Intégration) Le dispositif institutionnel  au niveau national se compose de différentes instances : Le CICRA (Comité Interministériel de lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme) : créé par le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003, il