Conseil départemental de Mayotte

aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription électorale. Certains territoires peuvent n’être que des découpages électoraux, les cantons … b. Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales de la République, avec les territoires d’Outre-mer

GUIDE d’entretien : ASD => intranet Conseil départemental => logiciel MultigestRupture d’hébergement pour les personnes irrégulières :Vous êtes à la réunion depuis combien de temps ? Êtes-vous venu en EVASAN ? Est-elle fini ? Depuis combien de temps ? Avant d’être venu à la Réunion vous étiez où ? Mayotte ? Depuis combien de temps vous étiez à Mayotte ? Avez-vous un récépissé ? Est-ce que c’est votre première demande ? Avez-vous fait des démarches auprès de la CAF ? Avez-vous d’autre ressources 

la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale de proximité.C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire

Projet de fin d’études : Mise en place d’une GMAO pour les industries extractives de Colas Mayotte Septembre 2010 Tuteur entreprise: M. Claude SIBAUD chef du service matériel Colas Mayotte Mathieu SPEHLER GM5 EI 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier monsieur Serge CAVASINO, Directeur de Colas Mayotte, qui m’a ouvert les portes de son Agence. Je le remercie pour tout ce qu’il a fait pour que mon stage se déroule dans les meilleures conditions possibles. Je souhaite également

pour plusieurs raisons (handicap, maladie…) mais n’ont pas tous la chance d’être pris en charge de la même manière. Nous nous demanderons pour cela quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour le bien être des personnes âgées à Mayotte. Premièrement nous ferrons un état des lieu puis nous examinerons la situation des personnes âgées dans la société Mahoraise. Enfin nous étudierons les progrès qui restent à faire. I) Un état des lieux a)Quels sont les moyens législatifs

remercier tout particulièrement ma tutrice de stage pour son accueil au sein du CCAS, ses conseils, son expertise dans le domaine de l’accompagnement, pour son implication dans mon suivis tout au long de ses 7 semaines, pour la transmission des informations et pour sa disponibilité. Je saisis également cette occasion pour remercier le reste de l’équipe pour leur accueil, leur esprit d'équipe mais aussi de m’avoir conseillé pour la continuité de ma formation.Sommaire Page de couverture……………………………………………..

l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original. Les DOM correspondent quant à eux à la GGuadeloupe, la martinique, la Guyane et la Réunion

des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services

1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985. En 2004

Ahmed Master 1 Relations et Échanges Internationaux (REI) U.F.R. Droit et Sciences Politiques [pic] MÉMOIRE LE CONTENTIEUX OPPOSANT LES COMORES À LA FRANCE CONCERNANT MAYOTTE Enseignant responsable : Mr TRAN Année universitaire 2005/2006 LE CONTENTIEUX OPPOSANT LES COMORES À LA FRANCE CONCERNANT MAYOTTE INTRODUCTION : Brève présentation de la situation des Comores Les Comores sont un archipel situé à l’entrée nord du Canal de Mozambique à mi-chemin entre la Côte Est de l’Afrique