Conseil départemental de Mayotte

LES FINANCES PUBLIQUES POUR LA BONNE GESTION ET GOUVRNANCE • omaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable dans la collectivité départementale d... régime de la propriété foncière à Madagascar, modifié par le décret du 9 juin 1931 portant r�...ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre d... • Les autres textes législatifs et réglementaires • • Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l'assistance technique

Section 2: La circonscription départementale. C'est la base de notre découpage administratif qui a été réalisé par la révolution et l'empire ( loi du 28 pluviose de l'an 8 qui prévoyait 84 circonscriptions départementales ). actuellement 100 départements, bientôt 101 ( Mayotte ). c'est à l'échelon du département qu'on trouve l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques

définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

séminaire organisé les 2, 3 et 4 décembre 2009, par le centre de ressources de Mayotte et celui de la Réunion, à l’intention des :  Chefs de projet CUCS et coordonnateurs thématiques de l’Océan indien,  Élus municipaux et départementaux,  Délégué du préfet et des chargés de la « Politique de la ville » de Mayotte,  DRIV de la Réunion. Documents supports Six reportages, réalisés par les chefs de projet de Mayotte en novembre 2009 (© CLAP-CDR-PREF), ont été projetés. Des extraits sont inclus

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

par un décret, ces circonscriptions peuvent être de deux types : il s'agit soit de circonscription infra départementales soit de circonscriptions supra départementales. Une circonscription infra est une circonscription qui est inférieure au département sans être pour autant l'arrondissement : la commune. Pendant longtemps il existait aussi le canton. Une circonscription supra départementale est une circonscription supérieure au département mais qui ne correspondent pas à la région. Elles ne sont

NOUVELLE-CALEDONIE ................................................................................................. 69 LA POLYNESIE FRANÇAISE ................................................................................................. 83 MAYOTTE ............................................................................................................................... 102 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ........................................................................................

à M’tsapéré. C’est à l’occasion de sa tournée nationale pour la sortie de son troisième album «Instinct Admiral» - dont le morceau «Viser la victoire» en featuring avec Médine et La Fouine a cartonné cet été - que le chanteur guadeloupéen sera à Mayotte. S ’il existe encore quelques personnes qui ne connaissent pas Admiral T, sachez que c’est avec le morceau «Gwadada» que la star du reggae-dancehall explose sur la scène nationale en 2002. Sous les aspects festifs et rythmés de sa musique, Admiral

régions: 25 dont 4 d ’outre-mer, érigées en collectivités territoriales par la loi du 2 mars 1982  Mayotte loi du 24/12/1976 et 22/12/1979  St.Pierre et Miquelon loi du 11/6/1985  la Corse loi du 13 mai 1991  Ces collectivités sont dotées: – des autorités propres élues au suffrage universel direct (conseil municipel, général et régional) et au suffrage universel indirect (président du conseil général et régional). – des affaires propres: ensemble des missions correspondant aux intérêts des